Portugal : véto présidentiel à la gestation pour autrui

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 13/06/2016

Alors que le Parlement portugais avait voté le 13 mai 2016 une loi élargissant l'accès à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) et autorisant la pratique de la Gestation Pour Autrui (GPA) dite « non commerciale » pour des couples confrontés à une infertilité féminine liée à des dysfonctionnements de l'utérus (cf. Bulletin de l'IEB ), le Président de la République a opposé un veto à la promulgation de cette loi le 7 juin dernier. Marcelo Rebelo de Sousa s'oppose en effet aux dispositions de la loi relatives aux mères porteuses car ces dernières « ne sont pas conformes aux conditions formulées par le conseil national d'éthique et des sciences de la vie. »

En revanche, les autres dispositions de la loi relative à l'accès à la PMA pour les célibataires et les couples de même sexe, en dehors de toute indication médicale, ont bel et bien été promulguées.

Les députés portugais ont encore la faculté de passer outre le veto présidentiel s'ils atteignent la majorité absolue, comme cela fut le cas pour la loi autorisant l'adoption pour les couples homosexuels le 16 le février 2016. Si tel était le cas, le Portugal se distinguerait de beaucoup de pays européens qui appellent à une interdiction de la GPA, et du Parlement européen qui a voté le 17 décembre 2015 une ferme condamnation de la GPA sous toutes ses formes.

Source : Le Monde


Articles similaires

Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui

Conseil de l’Europe : rejet du rapport libéralisant la Gestation Pour Autrui

- Gestation pour autrui

Ce mardi 15 mars s'est tenue à Paris, une réunion de la Commission des affaires sociales et de la santé de l'Assemblée  du Conseil de l'Europe afin d'examiner à huis clos, un projet de rapport et de résolution sur "Les droits humains et questions éthiques liées à la Gestation Pour Autrui" (GPA).
Ce rapport visant à la libéralisation de la GPA en Europe a été rejeté à 16 voix contre 15, alors qu'il était soumis à de vives critiques en raison du conflit d'intérêt de son rapporteur, Petra de Sutt...

Lire la suite

CEDH : pas obligatoire de transcrire à l’état civil l’acte de naissance d’un enfant porté par autrui

CEDH : pas obligatoire de transcrire à l’état civil l’acte de naissance d’un enfant porté par autrui

- Gestation pour autrui

Ce mercredi, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son premier avis consultatif, qui concerne la gestation pour autrui : pour la Cour, le droit au respect de la vie privée de l'enfant requiert que le droit national permette la reconnaissance d'un lien de filiation entre l'enfant et la mère d'intention, mais ne requiert pas que cette reconnaissance se fasse par la transcription sur les registres d'état civil de l'acte de naissance établi à l'étranger. (Voir le Bulletin de l'IEB qui s...

Lire la suite

Parlement Européen : ferme condamnation de la Gestation Pour Autrui

Parlement Européen : ferme condamnation de la Gestation Pour Autrui

- Gestation pour autrui

Ce jeudi 17 décembre 2015, le Parlement européen a voté son rapport annuel sur les droits de l'Homme et la démocratie dans le monde 2014 et sur la politique de l'Union européenne. Dans son paragraphe 114, les parlementaires ont pris pour la première fois dans l'histoire de l'Union européenne une position sur la Gestation Pour Autrui (GPA).
C'est ainsi que le Parlement européen "condamne la pratique des mères porteuses, qui porte atteinte à la dignité humaine de la femme dans son corps et ses f...

Lire la suite