Mère porteuse et couple acheteur d’un bébé condamnés

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 15/10/2012

Baby D. est né le 26 février 2005. Sa mère porteuse, originaire de Houtem, avait promis l'enfant à un couple anversois, Geertrui Praet et Bart Philtjens. Pendant sa grossesse, elle a annoncé au couple qu'elle avait fait une fausse couche.
À la naissance de l'enfant, la mère porteuse et son compagnon ont vendu leur nouveau-né à un couple de Néerlandais. Un test ADN a révélé que l'enfant avait été conçu avec le sperme de Bart Philtjens mais le couple néerlandais, originaire de Leusden, s'est tout de même vu attribuer la tutelle de l'enfant.
Les six protagonistes se sont retrouvés au tribunal correctionnel d'Audenaerde. Ils ont tous été reconnus coupables de traitement dégradant. Les juges ont estimé qu'il était bien question d'un commerce d'enfant. La mère porteuse et son conjoint ont écopé d'un an de prison avec sursis et d'une amende de 1.650 euros. Le couple néerlandais a été condamné à la même amende. Le couple anversois a bénéficié de la suspension du prononcé. L'enfant a aujourd'hui 7 ans.

Source : Belga     -    Dossier IEB "Convention de mères porteuses" ICI


Articles similaires

Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

- Gestation pour autrui

Reprenant le texte d'une proposition déjà déposé au Sénat le 24 septembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-193/1 - SE 2007), M. Bart Tommelein et consorts proposent d'interdire par principe toute convention de grossesse de substitution en raison des risques trop élevés de dommages corporels et psychiques chez la mère porteuse, sa famille, les parents demandeurs et l'enfant.
Le texte proposé prévoit néanmoins de larges exceptions pour les femmes dont la stérilité est attestée par un médecin gynécologue o...

Lire la suite

Mères porteuses indiennes : le Consulat de Belgique réagit.

Mères porteuses indiennes : le Consulat de Belgique réagit.

- Gestation pour autrui

Huit pays de l'UE, dont la Belgique, ont demandé aux cliniques indiennes de ne plus accepter les clients européens en quête d'une mère porteuse, rapporte The Times of India. Les consulats de Belgique, de France, d'Allemagne, d'Italie, des Pays-Bas, de Pologne, d'Espagne et de République tchèque ont écrit à une dizaine de cliniques de Bombay la semaine dernière pour leur demander de réorienter leurs citoyens en quête de mère porteuse vers leur consulat avant d'entamer toute procédure. Cette déc...

Lire la suite

Thaïlande : interdiction de recourir à une mère porteuse pour les étrangers

Thaïlande : interdiction de recourir à une mère porteuse pour les étrangers

- Gestation pour autrui

Il est désormais interdit aux couples d'étrangers d'avoir recours au service d'une mère porteuse thaïlandaise, et ce, après une série de scandales qui avaient éclaboussé ce pays ces derniers mois.
En août, un couple australien avait déchaîné les critiques en abandonnant un petit garçon trisomique, nommé Gammy, en Thaïlande à sa mère âgée de 21 ans.
Quelques semaines plus tard, le royaume découvrait le scandale de « l'usine à bébés », lancé par un riche Japonais qui avait eu recours à des mères...

Lire la suite