Mère porteuse et couple acheteur d’un bébé condamnés

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Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 15/10/2012

Baby D. est né le 26 février 2005. Sa mère porteuse, originaire de Houtem, avait promis l'enfant à un couple anversois, Geertrui Praet et Bart Philtjens. Pendant sa grossesse, elle a annoncé au couple qu'elle avait fait une fausse couche.
À la naissance de l'enfant, la mère porteuse et son compagnon ont vendu leur nouveau-né à un couple de Néerlandais. Un test ADN a révélé que l'enfant avait été conçu avec le sperme de Bart Philtjens mais le couple néerlandais, originaire de Leusden, s'est tout de même vu attribuer la tutelle de l'enfant.
Les six protagonistes se sont retrouvés au tribunal correctionnel d'Audenaerde. Ils ont tous été reconnus coupables de traitement dégradant. Les juges ont estimé qu'il était bien question d'un commerce d'enfant. La mère porteuse et son conjoint ont écopé d'un an de prison avec sursis et d'une amende de 1.650 euros. Le couple néerlandais a été condamné à la même amende. Le couple anversois a bénéficié de la suspension du prononcé. L'enfant a aujourd'hui 7 ans.

Source : Belga     -    Dossier IEB "Convention de mères porteuses" ICI


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