La pratique des mères porteuses devant la Cour européenne des droits de l'homme

Publié le : Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui Actualités Temps de lecture : 0 min.

 Imprimer

La gestation pour autrui (GPA) pose de nombreuses et délicates questions sur le plan juridique, en particulier sur le plan du lien de filiation avec le père biologique ou la mère d'intention.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a eu l'occasion de se prononcer à plusieurs reprises, ces dernières années, au sujet de la pratique de la GPA, du point de vue de son articulation avec les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale.

L'Institut Européen de Bioéthique vous propose une synthèse de la jurisprudence de la CEDH publiée à ce jour sur cette question : 

Cour européenne des droits de l'homme & Gestation pour autrui

Articles similaires

Thaïlande : vers une prise de conscience de la situation des mères porteuses

Thaïlande : vers une prise de conscience de la situation des mères porteuses

- Gestation pour autrui

Le cas de Gammy, un jeune nouveau-né trisomique, abandonné à sa mère porteuse en Thaïlande alors que sa jumelle non porteuse de la maladie était emportée par le couple commanditaire australien, a récemment défrayé la chronique. Faisant valoir que le père biologique des enfants était australien, la jeune mère porteuse thaïlandaise, Pattaramon Chanbua, a confirmé il y a peu avoir demandé et obtenu la nationalité australienne pour son fils Gammy. « Si moi et toute ma famille mourons et laissons G...

Lire la suite

Appel international pour interdire la pratique des mères porteuses

Appel international pour interdire la pratique des mères porteuses

- Gestation pour autrui

Le 20 novembre 2014, jour du 25ème anniversaire de l'adoption de la Convention Internationale des Droits de l'Enfant (CIDE), une initiative internationale visant à réclamer l'interdiction de la pratique de la maternité de substitution à été lancée par l'Union internationale pour l'abolition de la gestation pour autrui (International Union for the Abolition of Surrogacy). Au travers de la pétition No Maternity Traffic, ce collectif demande au Conseil de l'Europe de s'engager pour l'interd...

Lire la suite

Mobilisation citoyenne contre le salon des mères porteuses à Bruxelles " Man Having babies"

Mobilisation citoyenne contre le salon des mères porteuses à Bruxelles " Man Having babies"

- Gestation pour autrui

Une mobilisation citoyenne aura lieu ce dimanche à Bruxelles contre la gestation pour autrui (GPA), alors que l'organisation américaine Men having babies revient pour la quatrième fois promouvoir la GPA commerciale à l'occasion d'un salon au Hilton, à Bruxelles.

Le salon Men having babies invite des firmes américaines proposant sur catalogue un éventail de femmes qui acceptent de porter un enfant contre rémunération pour l'abandonner ensuite aux commanditaires à la naissance. Le prix global d...

Lire la suite