Interdite en France, la GPA est une réalité en Belgique

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 17/10/2014

Peu encline à mener une réflexion approfondie sur le bien-fondé de certaines pratiques, la société belge en général, et le législateur en particulier, ont tendance à faire preuve de « pragmatisme » en encadrant les transgressions. Ainsi en est-il de la gestation pour autrui.
En 2007, une loi a fixé, sans grand bruit, les conditions éthiques d'accès à la PMA, n'abordant pas la question de la gestation pour autrui. Aujourd'hui, les mentalités ont changé. La société belge semble « mûre » pour accepter la pratique des « mères porteuses ».
Quatre hôpitaux belges la pratiquent déjà : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d'Anvers et l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles. Ils mettent toutefois en garde les demandeurs quant au fait qu'il est prudent de se faire conseiller par un bon avocat au cas où les choses tourneraient mal.
Les 4 hôpitaux concernés accèdent aux demandes de GPA dans des cas bien précis et sous des conditions présentées comme très strictes. La femme n'a pas d'utérus, ou celui-ci est  non fonctionnel, ou la santé de la femme est incompatible avec une grossesse. La limite d'âge pour la mère intentionnelle (qui ne porte pas l'enfant) est celle de la fécondation in vitro (FIV), à savoir 43 ans. Quant à la mère porteuse, elle doit avoir moins de 40 ans. L'ovocyte est celui de la femme intentionnelle et non celui de la femme porteuse de sorte que celle-ci n'est pas la mère génétique de l'enfant. Cela serait ainsi plus facile pour celle-ci d'abandonner l'enfant et de le laisser adopter par le couple intentionnel.
C'est ce qu'explique le Dr Petra De Sutter, de l'hôpital de Gand lors d'une interview pour la RTBF.
Un accompagnement psychologique est bien sûr mis en place. Il est souligné dans cet entretien à la RTBF que « le but est aussi d'éviter toute commercialisation. Quand il y a gestation pour autrui en Belgique, l'acte n'est jamais rémunéré et concerne uniquement des belges. On évite ainsi le tourisme des mères porteuses. »
Entre 5 à 10 nouveau-nés voient ainsi le jour chaque année à l'hôpital de Gand. Depuis 3 ans, la GPA est aussi offerte aux couples homosexuels masculins.


Articles similaires

France : refus de durcir les sanctions contre la GPA

France : refus de durcir les sanctions contre la GPA

- Gestation pour autrui

Une proposition de loi du député Jean Leonetti, visant à sanctionner le recours aux mères porteuses à l'étranger, et notamment en Belgique*, par les couples français, a été proposée à l'Assemblée nationale le jeudi 4 décembre dernier. Elle prévoyait des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende, peines aujourd'hui destinées aux personnes qui organiseraient le commerce des mères porteuses. Mais l'Assemblée nationale a, par une une motion de rejet préalable, refusé de...

Lire la suite

France : vers une reconnaissance de fait de la GPA par la Cour de cassation ?

France : vers une reconnaissance de fait de la GPA par la Cour de cassation ?

- Gestation pour autrui

Ce vendredi 19 juin 2015 s'est déroulée l'audience de la Cour de Cassation  relative à des demandes de transcription à l'état civil français de l'acte de naissance de deux enfants nés de mères porteuses et de pères français en Russie. La Cour d'appel de Rennes avait refusé cette transcription le 15 avril 2014, avant de l'accepter le 16 décembre 2014 suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 26 juin 2014.
La CEDH a en effet reconnu à la France le droit d'interdire la gesta...

Lire la suite

Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

Belgique : les associations de femmes réaffirment leur ferme opposition à la pratique de la GPA

- Gestation pour autrui

Ce mardi 19 janvier 2016, l'Université des femmes s'est réunie à Bruxelles pour une journée d'études sur le thème « Mères porteuses et GPA, faits et effets ». Tout au long de la journée, différents experts se sont succédé afin de cerner les enjeux de cette problématique. 

La matinée a permis de faire la lumière sur la pratique concrète des mères porteuses en Belgique et dans le monde. Médecins et sages-femmes ont ainsi pu expliquer l'impact non négligeable que représentent les procédures de P...

Lire la suite