Interdite en France, la GPA est une réalité en Belgique

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 17/10/2014

Peu encline à mener une réflexion approfondie sur le bien-fondé de certaines pratiques, la société belge en général, et le législateur en particulier, ont tendance à faire preuve de « pragmatisme » en encadrant les transgressions. Ainsi en est-il de la gestation pour autrui.
En 2007, une loi a fixé, sans grand bruit, les conditions éthiques d'accès à la PMA, n'abordant pas la question de la gestation pour autrui. Aujourd'hui, les mentalités ont changé. La société belge semble « mûre » pour accepter la pratique des « mères porteuses ».
Quatre hôpitaux belges la pratiquent déjà : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d'Anvers et l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles. Ils mettent toutefois en garde les demandeurs quant au fait qu'il est prudent de se faire conseiller par un bon avocat au cas où les choses tourneraient mal.
Les 4 hôpitaux concernés accèdent aux demandes de GPA dans des cas bien précis et sous des conditions présentées comme très strictes. La femme n'a pas d'utérus, ou celui-ci est  non fonctionnel, ou la santé de la femme est incompatible avec une grossesse. La limite d'âge pour la mère intentionnelle (qui ne porte pas l'enfant) est celle de la fécondation in vitro (FIV), à savoir 43 ans. Quant à la mère porteuse, elle doit avoir moins de 40 ans. L'ovocyte est celui de la femme intentionnelle et non celui de la femme porteuse de sorte que celle-ci n'est pas la mère génétique de l'enfant. Cela serait ainsi plus facile pour celle-ci d'abandonner l'enfant et de le laisser adopter par le couple intentionnel.
C'est ce qu'explique le Dr Petra De Sutter, de l'hôpital de Gand lors d'une interview pour la RTBF.
Un accompagnement psychologique est bien sûr mis en place. Il est souligné dans cet entretien à la RTBF que « le but est aussi d'éviter toute commercialisation. Quand il y a gestation pour autrui en Belgique, l'acte n'est jamais rémunéré et concerne uniquement des belges. On évite ainsi le tourisme des mères porteuses. »
Entre 5 à 10 nouveau-nés voient ainsi le jour chaque année à l'hôpital de Gand. Depuis 3 ans, la GPA est aussi offerte aux couples homosexuels masculins.


Articles similaires

Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

Belgique : sondage défavorable à la Gestation pour Autrui (GPA)

- Gestation pour autrui

Le Sénat belge est en train de clôturer un rapport d'information sur la Gestation Pour Autrui. Réalisé à sa propre initiative, ce rapport devrait être clôturé en séance plénière le 11 décembre prochain. Mais depuis une récente réforme constitutionnelle découlant de la dernière réforme de l'Etat, le Sénat n'a plus part au processus législatif.
Alors que l'Institut Dedicated Research vient de publier un sondage révélant que 73% des Belges interviewés considèrent que cette problématique n'est pas...

Lire la suite

France : l’interdiction de la GPA demeure; l’inscription civile de l’enfant ainsi conçu s’impose

France : l’interdiction de la GPA demeure; l’inscription civile de l’enfant ainsi conçu s’impose

- Gestation pour autrui

Le Conseil d'État a rejeté les requêtes en annulation contre la «circulaire Taubira» du 25 janvier 2013, qui permet de délivrer des certificats de nationalité française aux enfants nés à l'étranger de parents français, même lorsque ceux ci ont eu recours à une GPA (gestation pour autrui), procédure interdite en France. Dans sa décision, le Conseil d'État rappelle bien l'interdiction de cette procédure, il juge cependant que « la seule circonstance qu'un enfant soit né à l'étranger dans le cadr...

Lire la suite

France : refus de durcir les sanctions contre la GPA

France : refus de durcir les sanctions contre la GPA

- Gestation pour autrui

Une proposition de loi du député Jean Leonetti, visant à sanctionner le recours aux mères porteuses à l'étranger, et notamment en Belgique*, par les couples français, a été proposée à l'Assemblée nationale le jeudi 4 décembre dernier. Elle prévoyait des peines pouvant aller jusqu'à un an de prison et 15.000 euros d'amende, peines aujourd'hui destinées aux personnes qui organiseraient le commerce des mères porteuses. Mais l'Assemblée nationale a, par une une motion de rejet préalable, refusé de...

Lire la suite