Interdite en France, la GPA est une réalité en Belgique

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 17/10/2014

Peu encline à mener une réflexion approfondie sur le bien-fondé de certaines pratiques, la société belge en général, et le législateur en particulier, ont tendance à faire preuve de « pragmatisme » en encadrant les transgressions. Ainsi en est-il de la gestation pour autrui.
En 2007, une loi a fixé, sans grand bruit, les conditions éthiques d'accès à la PMA, n'abordant pas la question de la gestation pour autrui. Aujourd'hui, les mentalités ont changé. La société belge semble « mûre » pour accepter la pratique des « mères porteuses ».
Quatre hôpitaux belges la pratiquent déjà : le Centre Hospitalier Régional de la Citadelle à Liège, les hôpitaux universitaires de Gand et d'Anvers et l'hôpital Saint-Pierre à Bruxelles. Ils mettent toutefois en garde les demandeurs quant au fait qu'il est prudent de se faire conseiller par un bon avocat au cas où les choses tourneraient mal.
Les 4 hôpitaux concernés accèdent aux demandes de GPA dans des cas bien précis et sous des conditions présentées comme très strictes. La femme n'a pas d'utérus, ou celui-ci est  non fonctionnel, ou la santé de la femme est incompatible avec une grossesse. La limite d'âge pour la mère intentionnelle (qui ne porte pas l'enfant) est celle de la fécondation in vitro (FIV), à savoir 43 ans. Quant à la mère porteuse, elle doit avoir moins de 40 ans. L'ovocyte est celui de la femme intentionnelle et non celui de la femme porteuse de sorte que celle-ci n'est pas la mère génétique de l'enfant. Cela serait ainsi plus facile pour celle-ci d'abandonner l'enfant et de le laisser adopter par le couple intentionnel.
C'est ce qu'explique le Dr Petra De Sutter, de l'hôpital de Gand lors d'une interview pour la RTBF.
Un accompagnement psychologique est bien sûr mis en place. Il est souligné dans cet entretien à la RTBF que « le but est aussi d'éviter toute commercialisation. Quand il y a gestation pour autrui en Belgique, l'acte n'est jamais rémunéré et concerne uniquement des belges. On évite ainsi le tourisme des mères porteuses. »
Entre 5 à 10 nouveau-nés voient ainsi le jour chaque année à l'hôpital de Gand. Depuis 3 ans, la GPA est aussi offerte aux couples homosexuels masculins.


Articles similaires

Belgique : auditions d’experts sur la GPA au sénat

- Gestation pour autrui

Trois propositions de loi ont été déposées au cours des derniers mois en vue d'encadrer la pratique de la gestation pour autrui (GPA) en Belgique.
Il n'est nullement question d'interdire la GPA mais bien d'encadrer cette pratique déjà en vigueur dans 4 centres de procréation en Belgique.
L'une des propositions de loi s'intéresse à l'organisation des « centres de maternité de substitution ». Ce cadre législatif permettrait l'accès à la GPA à tous les couples (hétérosexuels et homosexuels).
On y...

Lire la suite

Belgique : certains hôpitaux en Flandre ont  accepté la pratique des mères porteuses

Belgique : certains hôpitaux en Flandre ont accepté la pratique des mères porteuses

- Gestation pour autrui

C'est ce qui apparaît à la lecture du Dossier de l'Instituut Samenleving & Technologie (IST) « Fertiliteitsbehandelingen: de realiteit voorbij de technologie »
Présentant les différentes possibilités pour pallier un problème d'infertilité, les auteurs du dossier abordent l'« infertilité sociale » qui concerne notamment les personnes homosexuelles masculines pour lesquelles le recours à une femme porteuse permet à l'un des hommes de participer, par don de sperme, au patrimoine génétique de l'en...

Lire la suite

France : vers une reconnaissance de fait de la GPA par la Cour de cassation ?

France : vers une reconnaissance de fait de la GPA par la Cour de cassation ?

- Gestation pour autrui

Ce vendredi 19 juin 2015 s'est déroulée l'audience de la Cour de Cassation  relative à des demandes de transcription à l'état civil français de l'acte de naissance de deux enfants nés de mères porteuses et de pères français en Russie. La Cour d'appel de Rennes avait refusé cette transcription le 15 avril 2014, avant de l'accepter le 16 décembre 2014 suite à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme du 26 juin 2014.
La CEDH a en effet reconnu à la France le droit d'interdire la gesta...

Lire la suite