Belgique : auditions d’experts sur la GPA au sénat

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Gestation pour autrui

Actualités

Publié le : 06/03/2015

Trois propositions de loi ont été déposées au cours des derniers mois en vue d'encadrer la pratique de la gestation pour autrui (GPA) en Belgique.
Il n'est nullement question d'interdire la GPA mais bien d'encadrer cette pratique déjà en vigueur dans 4 centres de procréation en Belgique.
L'une des propositions de loi s'intéresse à l'organisation des « centres de maternité de substitution ». Ce cadre législatif permettrait l'accès à la GPA à tous les couples (hétérosexuels et homosexuels).
On y distingue « la maternité de substitution de haute technologie », qui consiste en l'implantation chez la mère porteuse d'un embryon dont les gamètes proviennent des parents demandeurs, et « la maternité de basse technologie », où la mère porteuse est inséminée artificiellement avec le sperme du père demandeur.
Avant de légiférer, la Commission des Affaires institutionnelles a été chargée des auditions d'une série d'experts, choisis et présentés par les partis politiques. Tous sont favorables à un encadrement.
Des voix s'élèvent pourtant pour s'opposer à cette pratique. Ainsi, certaines féministes voient d'un mauvais oeil l'utilisation du corps de la femme ainsi réduite à un instrument procréatif. Gynécologues et psychologues réaffirment eux aussi que concevoir un enfant en vue de le livrer à un couple commanditaire relève de la méconnaissance ou de l'inconscience des liens qui, inévitablement, se nouent entre la mère et l'enfant durant les 9 mois de la grossesse. La théorie de l'attachement souligne en effet l'impact que peut avoir un arrachement ou un abandon à la naissance pour la mère mais surtout pour le nourrisson.
Dossier de l'IEB: Faut-il légaliser la gestation pour autrui ?

Comparaisons des 3 propositions de loi à l'étude au sénat.


Articles similaires

Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

Belgique : pour une interdiction totale de la GPA

- Gestation pour autrui

Le 13 octobre 2015, Catherine Fonck, présidente du cdH à la Chambre et Dorothée Klein, présidente des Femmes cdH ont publié une tribune dans le journal La Libre Belgique afin de dénoncer l'extension de la pratique des mères porteuses en Belgique et dans le monde, au détriment de la protection des femmes, spécialement les plus démunies.
Si la France a clairement interdit la GPA dans sa législation, la Belgique entretient un flou juridique, qui permet dans la pratique à trois grands hôpitaux bel...

Lire la suite

Belgique : interdire le tourisme procréatif et la GPA aux Français

Belgique : interdire le tourisme procréatif et la GPA aux Français

- Gestation pour autrui

En France, le recours aux mères porteuses est interdit et sévèrement puni. Il arrive toutefois que des couples français hétérosexuels ou homosexuels profitent de l'accueil de certains hôpitaux en Belgique, faisant appel aux praticiens belges pour braver l'interdit français et forcer ensuite l'Etat français à reconnaître un enfant né par GPA à l'étranger. On estime que la moitié des GPA réalisées en Belgique a pour commanditaires des Français.
Ce phénomène de contournement de la loi française e...

Lire la suite

Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

Mères porteuses : proposition de loi pour légaliser cette pratique en Belgique

- Gestation pour autrui

Reprenant le texte d'une proposition déjà déposé au Sénat le 24 septembre 2007 (doc. Sénat, nº 4-193/1 - SE 2007), M. Bart Tommelein et consorts proposent d'interdire par principe toute convention de grossesse de substitution en raison des risques trop élevés de dommages corporels et psychiques chez la mère porteuse, sa famille, les parents demandeurs et l'enfant.
Le texte proposé prévoit néanmoins de larges exceptions pour les femmes dont la stérilité est attestée par un médecin gynécologue o...

Lire la suite