Registre des médecins et auxiliaires disposés à participer à une interruption de grossesse

Le  5 mai 2011, une proposition de loi a été déposée devant le Sénat (Bart Laeremans et consorts) visant à modifier le code pénal dans ses dispositions relatives à l'avortement. Les auteurs constatent qu'actuellement, les médecins, infirmiers et auxiliaires médicaux qui ne souhaitent pas concourir à une interruption de grossesse doivent le manifester expressément. Les auteurs s'inquiètent que de nombreux médecins et infirmiers stagiaires sont intimidés ou craignent que leur refus puisse avoir une influence négative sur le rapport de stage que feront leurs professeurs. Ils pourraient dès lors, par crainte des conséquences, se sentir obligés de s'associer à des pratiques que leur conscience réprouve. Les auteurs proposent de renverser la situation et considérer que les médecins, les infirmiers et les auxiliaires médicaux refusent de concourir à un avortement, à moins qu'ils fassent savoir expressément qu'ils y sont disposés. Leurs noms seraient repris dans une liste mise à jour annuellement.