Pays-Bas : avortements tardifs réalisés dans les hôpitaux belges

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 16/11/2016

L'avortement tardif (au-delà de 24 semaines et en cas de graves anomalies foetales) et l'euthanasie de nouveau-nés porteurs d'un handicap sont dépénalisés aux Pays-Bas en vertu de la « Directive de non-poursuite des cas d'euthanasie sans requête et des avortements tardifs » de 2007. La procédure utilisée pour les euthanasies de nouveau-nés est connue sous le nom de Protocole de Groningen (cf. le dossier IEB : L'euthanasie des nouveau-nés et le Protocole de Groningen).

Chaque année, la Commission de contrôle des interruptions de grossesse tardives et des euthanasies de nouveau-nés publie un rapport sur l'état de ces pratiques dans l'ensemble du pays.  
Depuis 2007, il y a eu 17 déclarations officielles d'avortements tardifs et une seule déclaration d'euthanasie d'un nouveau-né. Or, depuis longtemps déjà, le nombre de déclarations faites est jugé inférieur au nombre de cas réels.

Pour l'année 2015, la Commission constate qu'aucune déclaration d'interruption de grossesse tardive ne lui est parvenue. Dans le même temps, plusieurs femmes enceintes auraient été dirigées vers la Belgique pour des avortements tardifs. 

Des modifications de la législation relative à l'avortement tardif et à l'euthanasie des nouveau-nés sont entrées en vigueur le 1er février 2016 aux Pays-Bas, car certains éléments de la législation antérieure devaient être clarifiés. En outre, peu de médecins se sentent à l'aise avec le Protocole de Groningen permettant de provoquer intentionnellement la mort d'un nouveau-né porteur d'un handicap ou dont le processus vital est engagé, ce qui a pour conséquence que peu de médecins font des déclarations officiellesécrit la commission de contrôle dans son rapport annuel
La transhumance vers la Belgique inquiète : « Nous avons eu connaissance d'informations indiquant que des cas de demandes d'avortements tardifs sont envoyés des Pays-Bas vers la Belgique », affirme Suzy van Leeuwen, secrétaire de la commission. « Il n'y a pas de chiffres exacts sur la fréquence de ce type de cas. Le fait que cela arrive est lié au fait que la procédure de déclaration à la commission est longue et complexe. Les médecins sont aussi réticents parce que le Ministère public émet un jugement sur le respect intégral des normes de précautions en vigueur pour les euthanasies de nouveau-nés et les avortements tardifs de catégorie 2. Or ces critères juridiques sont opaques aux yeux de nombreux médecins. »

Reste à comprendre comment les médecins belges gèrent ces cas difficiles. D'autant que, contrairement à ce qui est prévu par la loi, la Commission d'évaluation de l'avortement belge ne publie plus de rapport depuis 2012.

Source : Medisch Contact

FICHE DIDACTIQUE : L'avortement provoqué


Articles similaires

Pays-Bas : augmentation du nombre d’avortements

Pays-Bas : augmentation du nombre d’avortements

- Avortement

30.803 avortements ont été officiellement déclarés pour l'année 2015. Cela constitue une augmentation de 1.5% par rapport à 2014 (442 avortements supplémentaires) et aussi un changement de tendance à la hausse puisque depuis 2008 le nombre d'avortements déclarés tendaient à se stabiliser.

Ces chiffres publiés par l'inspection pour les soins de santé (Inspectie voor de Gezondheidszorg, IGZ) proviennent des centres d'avortement et des hôpitaux qui signalent que près de 3% des femmes qui ont sub...

Lire la suite

La majorité des avortements sont pratiqués à Bruxelles

La majorité des avortements sont pratiqués à Bruxelles

- Avortement

  A Bruxelles, une grossesse sur quatre se termine par un avortement. Ces chiffres sont respectivement de une sur dix en Flandre et de une sur huit en Wallonie. Selon Hanan Ben Abdeslam, du centre d'expertise «Volle Maan », ce chiffre particulièrement élevé pour la Capitale s'explique par le fait que des facteurs religieux, culturels mais aussi financiers freinent le recours à la contraception. De plus, la fertilité reste un sujet tabou dans différentes cultures étrangères. Cela explique pourq...

Lire la suite

Diminution du nombre d’avortements depuis l’an 2000 aux Pays-Bas

Diminution du nombre d’avortements depuis l’an 2000 aux Pays-Bas

- Avortement

Dans son rapport publié le 17 janvier 2018, l'Inspection Santé et Jeunesse néerlandaise a annoncé une baisse à peu près linéaire des recours à l'avortement depuis l'an 2000 (sauf pour l'année 2015).

 

Au total, en 2016, 30.144 femmes ont interrompu leur grossesse, soit 659 de moins qu'en 2015. Un peu plus de 3;000 adolescentes, dont 65 de moins de 15 ans, ont été concernées cette année.

 

Sur les 30.144 femmes concernées en 2016, 3;650 (soit un peu plus d'une sur 8) se sont rendues aux Pay...

Lire la suite