Parlement européen : résolution pour imposer un « droit à l’avortement »

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Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 23/03/2015

L'eurodéputé belge Marc Tarabella (socialiste) a remis il y a peu un rapport et une proposition de résolution visant, entre autres, à imposer l'avortement comme un droit fondamental applicable à l'ensemble des pays membres de l'Union européenne. Et ce, malgré que les questions politiques familiales soient hors du champ de la compétence législative de l'Union, les parlements nationaux étant les seuls compétents pour légiférer sur ces sujets (principe de subsidiarité).
Au nom de la « défense des valeurs fondamentales de l'Union européenne », une majorité de parlementaires, principalement socialistes et issus des pays du Nord, viennent de voter cette résolution, mettant dès lors à mal le principe de subsidiarité sur ces questions : ce vote au Parlement européen pourrait constituer un moyen de forcer des évolutions au sein des législations nationales de chaque État, surtout ceux qui ont partiellement résisté à la dépénalisation de l'avortement (Malte, Pologne, Irlande).

Un rapport semblable avait précédé celui de  Tarabella : le rapport Estrela, du nom d'une députée européenne socialiste qui, le 10 décembre 2013, avait présenté au Parlement européen un texte réclamant, pour les femmes, un accès généralisé à la contraception et à l'avortement (qualifiés de « droits fondamentaux ») et un recours facilité à la PMA, une éducation sexuelle pour tous les enfants à l'école et une initiation à l'égalité de genre pour les femmes. Ce rapport avait suscité une forte réaction des défenseurs de la famille et, par 334 voix contre 327, à une résolution alternative avait été adoptée, précisant que « la définition et la mise en oeuvre des politiques relatives à la santé et aux droits sexuels et génésiques et à l'éducation sexuelle dans les écoles relèvent de la compétence des Etats membres ».
 


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Les partis PTB-PVDA et le sp.a vont plus loin : ils veulent permettre l'avortement jusqu'à 20 semaines après la conception, ce qui correspond à la moitié d'une grossesse.

Voir ICI pour un synthèse des différentes propositions de loi.

Pour approfondir : Do...

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