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Nouveau Dossier de l’IEB sur l’avortement suite à la réforme législative
Thématique : Début de vie / Avortement
Publié le : 04/12/2018
Ce Dossier aborde l'historique de la loi relative à l'interruption volontaire de grossesse, ses 28 ans d'application, ses conditions légales, la pratique de l'avortement en Belgique et son évolution, ainsi que les dernières modifications apportées par la loi du 15 octobre 2018.
Le 15 octobre 2018, le Parlement a adopté une loi relative à l'avortement, qui désormais ne figure plus dans le Code pénal. Certaines conditions pour le pratiquer sont modifiées ou supprimées. Ces modifications concernent principalement l'état de détresse, le délai de réflexion, la clause de conscience, le délit d'entrave et l'autorisation de la publicité en matière l'avortement. Les sanctions pénales en cas de violation des conditions légales, quant à elles, demeurent.
La réalité de l'avortement rencontre-t-elle les objectifs fixés par le législateur de 1990 ? La loi de 2018 présage-t-elle une baisse du nombre d'avortements ou va-t-elle dans le sens d'une médicalisation et d'une banalisation des milliers d'avortements qui ont lieu chaque année en Belgique?
Ce Dossier vous permet d'y répondre.
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3. La réalité de l'avortement en Belgique
3.1 Les chiffres et leur évolution
3.2 Quelles sont les causes de détresse invoquées et pour justifier un avortement ?
3.3 Les lieux où doit être pratiqué l'avortement
3.4 Les méthodes pour procéder à un avortement
3.5 L'impossibilité d'évaluer et de contrôler la pratique de l'avortement
3.6 Les recommandations de la Commission et des établissements de...