L’Argentine autorise l’avortement sans délai en cas de risque pour la santé « intégrale » de la mère

« Les femmes et personnes d'autres identités de genre capables de gestation ont le droit de décider et d'accéder à l'interruption de leur grossesse jusqu'à la 14e semaine incluse du processus gestationnel ». Ainsi s'énonce la nouvelle loi relative à l'avortement en Argentine, approuvée le 30 décembre 2020 par le Sénat.

Un risque pour la « santé intégrale »

Au-delà du délai de 14 semaines et ce jusqu'à la naissance du bébé, l'avortement est permis en cas de viol ou s'il existe « un risque pour la vie ou la santé intégrale de la femme ou de la personne gestatrice ». S'appuyant sur la définition de la santé par l'Organisation Mondiale de la Santé, le législateur argentin précise ce qu'il entend par « santé intégrale » : il s'agit de l'« état de complet bien-être physique, mental et social et pas seulement l'absence d'affections ou de maladies. » Un avortement pour détresse psycho-sociale à un stade tardif de la grossesse sera donc possible dans ce nouveau régime.

La loi confère à toute « personne gestatrice » le droit d'obtenir un avortement dans les 10 jours après sa demande. Aucun délai de réflexion minimal n'est prévu. La « personne gestatrice » a droit à ce que l'avortement soit réalisé ou supervisé par un professionnel de la santé, sans qu'une telle supervision médicale ne soit obligatoire. En effet, bon nombre de femmes argentines ont déjà recours à la pilule abortive, distribuée par des groupes militants en dehors de tout contexte médical. Cette pratique est désormais légale. Enfin, l'avortement sera intégralement remboursé par la sécurité sociale.

L'objection de conscience déforcée

Les soignants qui feront objection de conscience seront tenus de diriger leur patiente « sans retard » vers un autre professionnel de la santé, et surtout de « prendre tous les moyens nécessaires pour garantir l'accès » de leur patiente à l'avortement. S'ils méconnaissent ces obligations, ils seront passibles de sanctions, le cas échéant même pénales.

Il en sera de même pour les directeurs d'établissements de soins qui ne comptent pas de soignants disposés à pratiquer l'avortement. Ils devront rediriger leurs patientes vers un établissement où l'avortement est pratiqué.

Selon Nicolas Lafferriere, professeur de droit civil à l'Université Catholique d'Argentine (UCA) et directeur du Centre de Bioéthique, de la Personne et de la Famille, cette disposition « confond l'objection de conscience individuelle et le plan institutionnel ». « Le fondement de l'expression ‘objection de conscience institutionnelle', explique-t-il, ne réside pas dans le fait que tous les professionnels qui intègrent un établissement de soins sont objecteurs, mais dans le fait que son idéal, ses statuts ou ses normes fondamentales comprennent des principes qui défendent la vie depuis sa conception. Ainsi, c'est bien la liberté d'association qui est en jeu, au-delà des libertés de conscience, de pensée et de religion. »

Le « Plan des 1000 jours »

En même temps que le projet de loi relatif à l'avortement, le gouvernement du président Alberto Fernandez avait soumis au parlement un projet de loi dit « Plan des 1000 jours », visant à accompagner les mères sur le plan sanitaire et économique, jusqu'aux 3 ans de leur enfant. Cette aide promise n'est offerte qu'à partir de la 12e semaine de grossesse.

L'approbation conjointe de ces deux lois peut surprendre : comment peut-on de façon cohérente autoriser largement le recours à l'avortement, tout en proposant une aide financière et des soins aux mères en difficulté ? «Alors que les enfants ‘désirés' auront droit à une vie digne, à la santé intégrale et à la considération de leurs intérêts supérieurs (art. 2 et 3 du « Plan des 1000 jours »), les enfants non désirés seront privés de tous ces droits », analyse le Professeur Lafferriere.