France et avortement : supprimer la clause de conscience ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 27/11/2013

Le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en France et relatif à l'accès à l'avortement recommande la suppression de la clause de conscience permettant aux médecins et aux autres professionnel(le)s de la santé de ne pas pratiquer l'IVG. On connaît mal, en France, la réalité de l'utilisation de cette clause. Des inspections menées par des ARS (Agences régionales de santé) montreraient que le développement de l'offre d'IVG  pourrait être freiné dans le cas des chef(fe)s de service se prévalant de cette clause.

Pour recommander la suppression de cette clause, le Haut Conseil tire argument du fait que le recours à la clause de conscience est de toute façon accordé de manière générale à tout le personnel soignant pour l'ensemble des actes médicaux.


Articles similaires

L’avortement presque sans complication ?

L’avortement presque sans complication ?

- Avortement

Lors d'une rencontre/débat organisée par le Parti socialiste le 25 mars 2010 à la Maison des Parlementaires, Laurette Onkelinx, ministre de la santé s'enthousiasme : « Dans 99% des cas, les patientes qui ont subi une IVG n'ont aucune complication, en terme de santé et de survie, c'est un acquis extraordinaire ».

Une infirmière nous confie néanmoins : « les cas de complication sont sous-évalués dans les statistiques : à l'hôpital dans lequel je travaille, rares sont les médecins qui ressortent...

Lire la suite

Belgique : pas de dépénalisation totale de l’avortement pour le moment

Belgique : pas de dépénalisation totale de l’avortement pour le moment

- Avortement

Ce mardi 27 juin, la commission de justice de la Chambre a ajourné sine die l'examen des six propositions de lois de libéralisation de l'avortement qui lui étaient présentées. Le parti chrétien démocrate flamand (CD&V), représenté par la députée Sonja Becq a, en effet, demandé un délai pour examiner ces différentes propositions.

La réforme « phare » de ces différentes propositions consiste en la qualification de l'avortement comme acte médical, non plus régi par le Code Pénal mais par une loi...

Lire la suite

Belgique : l’avortement : exception ou droit des femmes ?

Belgique : l’avortement : exception ou droit des femmes ?

- Avortement

A l'occasion du 26ème anniversaire de la loi Lallemand-Michielsen du 3 avril 1990 dépénalisant l'avortement, certains députés belges, encouragés par la plateforme « Abortion Right ! », renouvellent une tentative d'élargissement et de normalisation de l'avortement.

S'il s'agissait l'an dernier d'étendre le délai de l'avortement au-delà des 12 semaines légales actuelles (cf. : Bulletin de l'IEB ), une nouvelle proposition de loi déposée par les députés fédéraux DéFI Olivier Maingain et Véroniqu...

Lire la suite