France et avortement : supprimer la clause de conscience ?

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 27/11/2013

Le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en France et relatif à l'accès à l'avortement recommande la suppression de la clause de conscience permettant aux médecins et aux autres professionnel(le)s de la santé de ne pas pratiquer l'IVG. On connaît mal, en France, la réalité de l'utilisation de cette clause. Des inspections menées par des ARS (Agences régionales de santé) montreraient que le développement de l'offre d'IVG  pourrait être freiné dans le cas des chef(fe)s de service se prévalant de cette clause.

Pour recommander la suppression de cette clause, le Haut Conseil tire argument du fait que le recours à la clause de conscience est de toute façon accordé de manière générale à tout le personnel soignant pour l'ensemble des actes médicaux.


Articles similaires

En Nouvelle-Zélande, l’avortement deviendra-t-il un soin de santé ?

En Nouvelle-Zélande, l’avortement deviendra-t-il un soin de santé ?

- Avortement

La Nouvelle-Zélande veut retirer toute restriction légale à l'avortement jusqu'à 5 mois (20 semaines) de grossesse. En août 2019, le Parlement néozélandais a voté en première lecture un projet de loi actuellement en débat pour libéraliser l'avortement. Deux lectures sont encore nécessaires pour promulguer la loi.

La loi néozélandaise considère aujourd'hui l'avortement comme un crime, dépénalisé sous certaines conditions (sur cette question, voir le Flash expert IEB "Faut-il dépénaliser l'avor...

Lire la suite

Belgique : Commission de contrôle de l'avortement en panne depuis 4 ans

Belgique : Commission de contrôle de l'avortement en panne depuis 4 ans

- Avortement

Dans une question publiée le 28 décembre 2015 et restée sans réponse à ce jour, la députée Anne Dedry (Ecolo-Groen) s'inquiète de la persistance de l'absence de la commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse. Cela fait maintenant 4 ans que la Commission n'a pas été reconstituée, faute de candidats, semble-t-il. La députée s'inquiète des conséquences de cette panne de la Commission, induisant qu'aucun suivi des chiffres relatifs à l'avortement ne soi...

Lire la suite

Interruption Médicale de Grossesse : l’objection de conscience des médecins menacée

Interruption Médicale de Grossesse : l’objection de conscience des médecins menacée

- Avortement

L'Association Médicale Mondiale vient d'adopter une nouvelle prise de position sur l'Interruption Médicale de Grossesse (IMG) ou avortement pour raisons "thérapeutiques".

Ni le préambule, ni les recommandations ne font référence à l'enfant à naître. De même, le texte ne mentionne plus le devoir des médecins de « maintenir le plus grand respect pour la vie humaine dès la conception ». Seule importe désormais la santé de la femme : « Dans tous les cas, les médecins ont l'obligation d'effectuer...

Lire la suite