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France et avortement : supprimer la clause de conscience ?
Thématique : Début de vie / Avortement
Publié le : 27/11/2013
Le rapport du Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes en France et relatif à l'accès à l'avortement recommande la suppression de la clause de conscience permettant aux médecins et aux autres professionnel(le)s de la santé de ne pas pratiquer l'IVG. On connaît mal, en France, la réalité de l'utilisation de cette clause. Des inspections menées par des ARS (Agences régionales de santé) montreraient que le développement de l'offre d'IVG pourrait être freiné dans le cas des chef(fe)s de service se prévalant de cette clause.
Pour recommander la suppression de cette clause, le Haut Conseil tire argument du fait que le recours à la clause de conscience est de toute façon accordé de manière générale à tout le personnel soignant pour l'ensemble des actes médicaux.
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