Brésil : vers une décriminalisation de l’avortement ?

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Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 08/12/2016

Le mardi 29 novembre, la Cour suprême du Brésil a pris la décision de lever les sanctions infligées à cinq employés d'une clinique de Rio de Janeiro qui avaient procédé à un avortement clandestin en 2013. Le motif invoqué par la Cour suprême est que pratiquer un avortement avant trois mois de grossesse ne pouvait être considéré comme un crime.

 

Au Brésil, depuis 1984, l'avortement est pourtant inscrit dans le code pénal comme « un crime contre la vie humaine ». L'IVG (interruption volontaire de grossesse) y est donc passible de 1 à 3 ans de prison ferme, et n'est autorisée que dans trois situations : lorsque le foetus est dépourvu de cerveau (acéphale), lorsque la vie de la future mère est menacée ou lorsque la grossesse est consécutive à un viol.

 

Selon le juge Roberto Barroso, l'un des ministres de la Cour suprême, criminaliser l'avortement « violerait les divers droits fondamentaux des femmes » et serait « incompatible avec les droits sexuels et le droit à la reproduction des femmes qui ne peuvent être contraintes par l'Etat de poursuivre une grossesse non désirée ». Criminaliser l'avortement irait également à l'encontre de « l'intégrité physique et psychique des femmes enceintes ». Une source de l'AFP a expliqué que, quand bien même cet arrêt n'était aujourd'hui valable que pour ce dossier en particulier, ne faisant donc pas nécessairement jurisprudence, il pourrait toutefois être utilisé comme précédent pour d'autres cas.

 

Face aux différentes réactions, le président de la chambre des représentants du Brésil, Rodrigo Maia, a demandé de suspendre la décision en attendant la création d'un comité spécial en vue de légiférer clairement sur la question de l'avortement. Il a ainsi expliqué que « chaque fois que la Cour suprême tente de légiférer en lieu et place de la chambre des représentants ou du congrès national, nous devons répondre, confirmer ou corriger la décision de la Cour, comme c'est le cas en ce moment même ».


Source : SPUC, Belga


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2009 : 18.870 2007 : 18.033
2010 : 19.095 2008 : 18.595
2011 : 19.578

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