Belgique: vers une sortie de l'avortement du code pénal ?

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Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 04/10/2016

Un Colloque académique intitulé « Sortir l'avortement du Code Pénal » a été organisé ce vendredi 30 septembre dans les auditoires de la VUB, à l'initiative de Centre d'Action laïque (CAL) et de son homologue néerlandophone, DeMens.nu, ainsi que par les Universités ULB et VUB.

 

L'objectif de ce colloque est, comme son titre l'indique, la sortie de l'avortement du Code Pénal au motif que l'avortement volontaire est un choix de la femme et que le maintenir dans le Code Pénal peut s'avérer culpabilisant. Les organisateurs pointent également du doigt la fragilité du droit à l'avortement dans les législations européennes, certains pays ayant des législations très restrictives (Irlande, Chypre, Malte, Grèce, Croatie…) tandis que d'autres sont en débats parlementaires pour durcir les conditions d'accès à l'avortement (Pologne).

Sortir l'avortement du Code Pénal en Belgique, comme cela a été fait récemment par la France et le Luxembourg, permettrait donc, selon les organisateurs, de consolider les acquis et conférer aux femmes est vrai droit à l'avortement considéré comme un simple acte de santé publique.
Nicole Gallus, avocate et professeur de droit de la famille à l'ULB, préconise d'introduire l'avortement dans la loi sur le droit des patients, du 22 août 2002. Cette loi, votée concomitamment aux législations sur l'euthanasie et sur les soins palliatifs est une loi générale qui énonce les principaux droits du patient, tels le droit à des prestations de qualité, le libre choix du praticien, le droit à l'information médicale… Le droit à l'avortement serait inséré à la suite de ces droits généraux des patients. Les propositions de loi déposées par la formation politique DéFi et par le Parti Socialiste les 10 et 31 mai 2016 vont dans ce sens.
Les organisateurs souhaitent également voir supprimées bon nombre des conditions légales actuelles, comme l'état de détresse, l'exigence d'un délai de réflexion de 6 jours, l'obligation de parler des possibilités d'accueil de l'enfant à naitre, ainsi que demander une prolongation du délai pour avorter, qui est actuellement de 12 semaines à partir de la conception.
Les gynécologues invités à participer aux tables rondes de ce colloque témoignent par ailleurs que la suppression de ces conditions prévues par la loi serait finalement une simple consécration légale de ce qu'ils pratiquent déjà actuellement. Beaucoup d'entre eux assument n'avoir jamais respecté le délai de réflexion de 6 jours, vérifié la condition d'état de détresse, ou avoir rédigé un rapport selon lequel la grossesse mettrait en péril la santé de la femme pour autoriser l'avortement au-delà du délai de 12 semaines. Une quinzaine de représentants du monde politique étaient présents. A ce jour, 4 partis politiques de l'opposition ont déposé des propositions de loi adoptant tout ou partie de ces demandes, tandis que le MR, présent aussi au congrès, a dit y travailler.
Un colloque semblable sera organisé à Liège au mois de novembre et une réunion est prévue dans les bâtiments du Sénat au mois de janvier. 

A voir : Fiche Didactique : L'avortement provoqué  
Décryptage du dernier rapport disponible sur l'avortement en Belgique : ICI


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