Belgique : on connaît les membres de la commission avortement

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités

Publié le : 19/01/2017

Il y aura bientôt une nouvelle Commission d'Evaluation de la loi sur l'avortement, avec des candidats qui affirment publiquement ne pas en respecter les dispositions.

En séance plénière du jeudi 22 décembre 2016, la Chambre des Représentants a procédé à l'établissement d'une double liste de 16 candidats, effectifs et suppléants, visant à composer la Commission Nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse. Chaque candidat s'était présenté sur une base volontaire.

Cette Commission d'évaluation a été créée par la loi du 13 août 1990 suite à la dépénalisation partielle de l'avortement. Elle est composée de médecins, de juristes et de personnes issues de milieux chargés de l'accueil et de la guidance des femmes en détresse. Le législateur lui a donné comme mission d'établir tous les deux ans un rapport statistique qui détaille et évalue l'application de la loi. Sa seconde mission est d'écrire éventuellement dans ce rapport des recommandations en vue d'une initiative législative ou d'autres mesures visant à réduire le nombre d'interruptions volontaires de grossesse et améliorer la guidance et l'accueil des femmes.

Après une longue période sans Commission de Contrôle, l'on peut se réjouir de cette présentation. Les membres seront nommés par le gouvernement sur la base de cette double liste présentée par la Chambre.

Néanmoins, ayant comme mission principale d'évaluer l'application de la loi, l'on peut s'attendre de la part des candidats présentés qu'ils en respectent les termes, ou formulent des recommandations constructives à la Chambre pour en modifier légalement les termes. L'on peut donc s'étonner que parmi les candidats effectifs présentés, se trouvent deux candidates ayant récemment témoigné publiquement devant un panel politique et académique à la VUB qu'« elles n'avaient jamais tenu compte dans leur pratique professionnelle des stupidités de la loi, comme le respect du délai de réflexion de 6 jours, la notion d'état de détresse… » et que « l'illégalité et la désobéissance civile sont fondamentales dans la vie des plannings ».

 Liste des membres nommés


Articles similaires

OMS : 56 millions d’avortements connus dans le monde en 2015

OMS : 56 millions d’avortements connus dans le monde en 2015

- Avortement

Bien que le nombre annuel d'avortements connus dans le monde ait baissé de 46 à 27 pour 1000 femmes en âge de procréer entre 1990 et 2014, les estimations de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS) publiées jeudi 12 mai 2016 dans le journal britannique The Lancet démontrent qu'une grossesse sur quatre débouche sur un avortement dans le monde.

Les études révèlent notamment que le taux d'avortements a considérablement baissé dans les pays développés, en particulier les pays européens. En reva...

Lire la suite

Avortements à répétition chez les femmes célibataires aux Pays-Bas

Avortements à répétition chez les femmes célibataires aux Pays-Bas

- Avortement

Les femmes néerlandaises qui se font avorter plusieurs fois sont principalement sans relation stable, ont en moyenne 1 enfant et sont âgées de 25 à 35 ans. C'est ce que révèle une étude de l'Association néerlandaise des médecins pratiquant l'avortement (NGvA).

En 2015, plus d'un tiers des 30.803 avortements provoqués aux Pays-Bas concernaient des femmes ayant déjà vécu un avortement auparavant. Parmi elles, 85% avortaient pour la deuxième ou la troisième fois, près de 9% pour la quatrième foi...

Lire la suite

Commission avortement: proposition de loi pour plus d'informations

Commission avortement: proposition de loi pour plus d'informations

- Avortement

Proposition de loi déposée le 27 janvier 2011 par Mme Nele Lijnen et consorts (5-717/1)

Quelques mois après  l'entrée en vigueur de la loi dépénalisant l'avortement (3 avril 1990), une Commission nationale chargée de l'évaluation de cette loi a été instituée.
Afin d'améliorer le travail de cette Commission et de favoriser une prévention ciblée, l'auteur propose que soient repris dans le formulaire rempli lors de chaque entretien des éléments tels que le code postal de la résidence de la femme...

Lire la suite