Avortement aux Etats-Unis : la bataille autour des lois a redoublé ces derniers mois

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Avortement

Actualités - Etats-Unis

Publié le : 12/06/2019

Aux Etats Unis, la remise en question des lois sur l'avortement se poursuit. De plus en plus d'Etats abandonnent la doctrine Roe v. Wade, cet arrêt de 1973 dans lequel la Cour Suprême déclare que la liberté d'avorter est garantie par le droit à la vie privée. A la suite de cet arrêt, beaucoup d'Etats avaient modifié leur loi, autorisant parfois des avortements jusqu'à la naissance.

Ces derniers mois, dans pas moins de 16 Etats des propositions de loi ont été déposées pour protéger davantage l'enfant à naître et limiter les cas d'avortement. 6 Etats ont adopté des lois dites "heartbeat bills", c'est-à-dire des lois qui n'autorisent plus d'avortement dès qu'un battement de coeur est détecté chez le foetus (à partir de la 5ième semaine environ après la conception). Il s'agit des Etats du Mississippi, de l'Ohio, du Kentucky, de la Louisiane, de l'Iowa et de la Géorgie.

L'Arkansas, le Nord Dakota, l'Utah et la Caroline du Nord ont eux aussi adopté des lois plus strictes en matière d'avortement. L'Etat de l'Alabama va même plus loin et a adopté en mai une loi interdisant tout avortement sauf si la vie de la mère est en danger ou en cas de malformation létale chez l'enfant à naître. Beaucoup d'Etats interdisent aussi les pratiques d'avortement par démembrement de l'embryon ou du foetus.

Il faut placer ces lois dans le contexte des « feticide laws » (loi relatives au foeticide). Ce sont des lois qui protègent l'enfant à naître en tant que personne contre les actes (volontaires ou involontaires) menaçant sa vie ou sa santé.

La Convention américaine relative aux droits de l'homme de 1969 (applicable aux États-Unis et dans les pays d'Amérique du Sud) protège explicitement la vie depuis la conception et considère donc l'enfant à naître comme une personne. Déjà 38 États américains ont adopté des « feticide laws ». Dans 23 d'entre eux, ces lois s'appliquent dès la conception (voir la note de bas de page n° 24 de notre dossier ‘L'enfant à naître, entre fiction et réalité').

Pourtant votées au Parlement, ces lois sont ensuite l'occasion de nombreux affrontements politiques et judiciaires : certaines d'entre elles ont été bloquées par les gouverneurs d'Etat, d'autres suspendues ou jugées inconstitutionnelles par les juridictions locales. La question est de savoir si, face à cette remise en question grandissante de l'avortement dans plusieurs Etats, la Cour Suprême des Etats-Unis reviendra sur son arrêt de 1973.

Sources: VRT NWS, aclj.org


Articles similaires

Pays-Bas : avortements tardifs réalisés dans les hôpitaux belges

Pays-Bas : avortements tardifs réalisés dans les hôpitaux belges

- Avortement

L'avortement tardif (au-delà de 24 semaines et en cas de graves anomalies foetales) et l'euthanasie de nouveau-nés porteurs d'un handicap sont dépénalisés aux Pays-Bas en vertu de la « Directive de non-poursuite des cas d'euthanasie sans requête et des avortements tardifs » de 2007. La procédure utilisée pour les euthanasies de nouveau-nés est connue sous le nom de Protocole de Groningen (cf. le dossier IEB : L'euthanasie des nouveau-nés et le Protocole de Groningen).

Chaque année, la Commiss...

Lire la suite

Espagne : nouvel encadrement de l’avortement pour les mineures

Espagne : nouvel encadrement de l’avortement pour les mineures

- Avortement

Un nouveau texte de loi relatif à l'avortement a été adopté en Espagne. Il prévoit que les jeunes-filles de 16 et 17 ans devront obtenir l'autorisation de leurs parents avant de subir un avortement. Selon les statistiques, 12% des jeunes filles qui avortent n'en informent pas leurs parents. Or ceux-ci peuvent être de bon conseil et apporter un soutien à leurs enfants en ces circonstances difficiles. La loi précise également qu'en cas de conflit, « un juge tranchera ». Cette « avancée » ne sati...

Lire la suite

Aide au développement : les Etats-Unis excluent avec succès le financement de l’avortement

Aide au développement : les Etats-Unis excluent avec succès le financement de l’avortement

- Avortement

« Les ONG bénéficiant de financements de l'Administration fédérale américaine pour le soutien à la santé publique dans le monde s'engagent à ne pas pratiquer ou encourager l'avortement comme méthode de planification familiale ou de soutenir financièrement de telles activités » : ainsi est conditionné l'octroi de l'aide au développement en matière de santé aux Etats-Unis, depuis l'adoption, en janvier 2017, de la politique intitulée 'Protecting Life in Global Health Assistance' (PLGHA) - égalem...

Lire la suite