Début de vie

Préjudice d'être né, naissance handicapée

Préjudice d'être né, naissance handicapée

La naissance handicapée : un préjudice indemnisable ?

 

Depuis quelques années, on assiste à une multiplication d'actions judiciaires tendant à obtenir réparation du préjudice causé par la naissance d'un enfant handicapé.

Qui ne se souvient de l'arrêt de la Cour de cassation française du 17 novembre 2000 dans « l'affaire Perruche » ? Jamais une décision de justice n'avait défrayé autant la chronique, soulevé autant de passions, suscité autant de commentaires et divisé autant les juristes.

Dans la grande presse, cet arrêt a souvent été présenté comme « une première », alors qu'il est loin d'être isolé. Mais avant de donner un aperçu de la jurisprudence en la matière, il importe de distinguer deux hypothèses. 

Deux hypothèses : wrongful birth et wrongful life 

Première hypothèse : "l'enfant préjudiciable" ...

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Le « bébé-médicament »

Le « bébé-médicament »

Actualité - 19 mai 2005 : Naissance des premiers "bébés-médicaments" belges

L'AZ-VUB, un hôpital universitaire bruxellois, a annoncé la naissance, au mois de janvier 2005, des 2 premiers "bébés médicaments" européens.

Depuis l'an 2000, cet hôpital effectuait des recherches sur des embryons pour détecter l'antigène HLA (Human Leukocyten Antigenen) sur des embryons de 3 jours. Le 12 mai 2004, l'hôpital annonçait que le test était prêt. Ce test permet de détecter si les futurs bébés seront atteints de certaines maladies génétiques perturbant la formation des cellules du sang ou attaquant le système immunitaire. Il est utilisé sur des embryons in vitro dans deux cas : pour sélectionner les embryons non porteurs de ces maladies lors de FIV (Fécondations in vitro) classiques, et pour la sélection des embryons des futurs "bébés médicaments", dont le sang du cordon ombilical pourra peut-être guérir leur frère ou soeur, par transfusion, et dont la moelle osseuse pourra, plus tard, être gref...

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Les conventions de « mère porteuse »

Les conventions de « mère porteuse »

ACTUALITÉ 23 mai 2005 : Un cas de mère porteuse en Belgique illustre les dérives de la maternité de substitution. La presse révèle qu'une femme a offert son futur bébé en vente sur Internet et a trouvé acheteur. Il y a plus d'un an, elle a proposé à un couple d'être la mère porteuse de leur enfant, par insémination du sperme du mari, pour une somme d'environ 10.000 euros. Une fois en possession de la somme, elle leur a fait croire qu'elle avait fait une fausse couche, et a proposé son futur bébé sur un forum Internet, quelques mois avant la naissance. Un couple intéressé n'ayant pas accepté de payer 15.000 euros pour le bébé, elle le propose, après l'accouchement, à un couple Néerlandais, pour la même somme. Pour la loi belge, où la maternité de substitution n'est pas reconnue, mais non interdite expressément, la mère légale est celle qui accouche. Aucun recours n'est donc possible pour le couple qui a « passé la commande ». Les contrats conclus entre les parents potentiels et les mè...

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