Statut du corps humain (Belgique)

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La Belgique renforce la pénalisation du trafic d’organes humains

Belgique - La Belgique renforce la pénalisation du trafic d’organes humains

Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et 75.000 euros d'amende s'appliqueront désormais aux personnes organisant, pratiquant ou bénéficiant du trafic d'organes humains. En sanctionnant plus sévèrement le prélèvement d'organes à des fins commerciales, le législateur donne un signal fort pour d'une part sauvegarder la solidarité interpersonnelle qui découle de la gratuité du don d'organes, et d'autre part protéger « les groupes les plus vulnérables de la société » parfois amenés à vendre leurs organes pour survivre.

Le 25 avril dernier, le Parlement belge a adopté cette proposition de loi déposée par trois députés de la N-VA (Valérie Van Peel, Yoleen Van Camp, Jan Vercammen). Ils exposent ainsi leurs motifs : « L'ignorance ou la pauvreté peuvent amener certaines personnes à envisager de céder un organe, mais les prestataires de soins qui y participent sont pleinement conscients de cette problématique. De même, il convient de sanctionner sévèrement les personnes qui recrutent des ...

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Le juteux business des ovocytes en Belgique

Belgique - Le juteux business des ovocytes en Belgique

Après avoir interrogé différentes femmes donneuses d'ovocytes et plusieurs cliniques belges, la journaliste Sofia Costoglou révèle la réalité financière du don d'ovules dans une enquête pour « 7 à la Une » (RTBF).

En Belgique, la loi stipule que « la commercialisation des gamètes humains est interdite ». Cependant, bien que le don doive être gratuit, il peut néanmoins donner lieu à « une indemnité qui couvre les frais de déplacement ou de perte de salaire de la personne prélevée peut également couvrir les frais d'hospitalisation inhérents au prélèvement d'ovocytes de la donneuse. »   

Le caractère très relatif d'une telle indemnité donne lieu à des rémunérations pouvant aller de 500€ à 2000€ dans certaines cliniques, « parce que si on ne donne rien  on n'aura personne » (une responsable de clinique). « Avec un montant aussi attractif, le don censé être altruiste et désintéressé prend des allures de business » explique Sofia Costoglou.

La journaliste s'est fait passer pour une do...

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Transgenres : explosion des enregistrements à l’état civil

Belgique - Transgenres : explosion des enregistrements à l’état civil

Depuis le 1er janvier 2018, soit l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la transsexualité, le nombre de personnes ayant fait enregistrer un changement de sexe dans leurs actes d'état civil a augmenté de près de 600 personnes, soit un tiers des enregistrements depuis 25 ans.

Fin septembre 2018, le compteur de l'état civil affichait 1.625 enregistrements de changement de sexe. Sur les enregistrements de 2018, 42% concernent des personnes âgées de moins de 25 ans, indiquant une forte demande de la jeune génération.  On observe aussi une augmentation du nombre de jeunes femmes souhaitant se faire enregistrer comme hommes. 71% des changements ont été enregistrés en Région flamande, 23% en Région wallonne et 5% à Bruxelles.

Cette évolution est en grande partie due au fait que la loi permet désormais de faire modifier officiellement l'enregistrement de son sexe et de son prénom sans opération génitale ou stérilisation préalable, à travers une simple procédure administrative auprès du...

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Belgique : un "enfant né sans vie" peut être enregistré 140 jours après la fécondation

Belgique - Belgique : un "enfant né sans vie" peut être enregistré 140 jours après la fécondation

Le conseil des ministres a approuvé le 6 juillet, l'avant-projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, autorisant l'enregistrement par les parents, sur une base volontaire, de "leur enfant sans vie à partir des 140 jours suivant la fécondation".
Actuellement, ce n'est qu'à partir de 6 mois (180 jours) de grossesse qu'un régime est prévu. Une "obligation de déclaration" est en vigueur, l'enfant se voyant attribuer un prénom. La nouvelle loi ajoute à l'obligation de déclaration la "possibilité" d'octroyer un nom de famille à partir de 140 jours (4 mois et demi). Cette obligation de déclaration implique la reconnaissance du statut d'enfant né sans vie, l'obligation de funérailles et l'octroi d'une allocation de naissance.

Une telle évolution inquiète les milieux associatifs laïque, craignant que cela n'influence la perception de ce qu'est réellement l'avortement, dépénalisé à certaines conditions jusqu'à 12 semaines (3 mois). Le Centre d'Action laïque (CAL) considère que l'abai...

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Belgique : l'industrie pourrait bientôt commercialiser les tissus humains

Belgique - Belgique : l'industrie pourrait bientôt commercialiser les tissus humains

Tout comme les organes, les tissus d'une personne peuvent sauver des vies. Les ossements permettent de réparer des fractures complexes, les cornées d'éviter des cécités, les vaisseaux sanguins de remplacer les vaisseaux irrémédiablement endommagés d'autrui.

Ces tissus sont, tout comme les organes, facilement extraits du corps du donneur, après sa mort ou avant, par biopsie. Seuls les médecins et chercheurs ont aujourd'hui accès aux tissus humains stockées par les hôpitaux dans leurs biobanques.

La ministre de la Santé, Maggie de Block, souhaite rendre ces stocks de tissus humains commercialisables et accessibles à l'industrie. Elle a déposé un avant-projet de modification de la loi de 1986 (sur le prélèvement et la transplantation d'organes) en ce sens.

Ce projet soulève des interrogations. La Conférence des Hôpitaux Académiques de Belgique (CHAB), présente aux débats en commission, craint des abus. « La procédure de consentement des patients n'est pas suffisamment réglée en Bel...

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Les opérations transgenres, un succès grandissant

Belgique - Les opérations transgenres, un succès grandissant

En Belgique, certains soins apportés aux personnes transgenres sont désormais couverts. La Ministre de la Santé a annoncé en 2016 réserver un budget de 1,17 millions d'euros à leur accompagnement psycho-social.

Depuis l'entrée en vigueur de sa convention du « soin transgenre » ("transgenderzorg") en octobre 2017, les personnes transgenres ont le droit de se faire rembourser jusqu'à quinze séances de soins psychosociaux et obtenir un forfait pour leur traitement hormonal, à condition de consulter dans deux centres spécifiques, à l'UZ Gent ou à Liège.

À l'UZ Gent, 581 personnes transgenres ont déjà pu bénéficier de cet accompagnement. 524 adultes et 57 enfants ou adolescents.

Aux Etats-Unis, le nombre d'opérations génitales de personnes transgenres a quadruplé entre 2000 et 2014. Loren Schechter, chirurgien spécialiste en la matière, transforme aujourd'hui les organes génitaux de près de 300 personnes par an, contre 50 en 2000.

Afin d'étudier les raisons de cette tendance, trois ...

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Proposer aux personnes admises à l’euthanasie de donner leurs organes ?

Belgique - Proposer aux personnes admises à l’euthanasie de donner leurs organes ?

Professeur émérite à l'Université catholique de Louvain, médecin chirurgien spécialiste des greffes de foie, et membre du comité d'éthique des cliniques Saint-Luc, Jean-Bernard Otte a donné ce mardi 20 février 2018 une conférence à l'Académie royale de Médecine de Belgique sur le thème " Don d'organes après euthanasie." Cette conférence fait suite à une première conférence déjà donnée à Tournai le 16 décembre 2017.

Le Prof. Otte a rappelé, dans une vision qu'il assume être tout-à-fait « utilitariste » selon ses propres termes, l'importance de trouver suffisamment d'organes disponibles pour de potentielles transplantations.

En 2016, 321 belges ont donné leurs organes après leur décès, et 113 ont, de leur vivant, donné un rein ou une partie de leur foie. Ces chiffres font des belges les donneurs les plus importants du réseau « Eurotransplant ». Pourtant en Belgique, cette même année, 107 patients en attente d'un organe sont décédées.

Face à la pression et aux besoins d'organes, le c...

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Le don d'organe de plus en plus encouragé par les Etats

Belgique - Le don d'organe de plus en plus encouragé par les Etats

Après un vote serré (38 voix contre 36), le parlement néerlandais a adopté une loi qui prévoit l'acceptation présumée automatique de tous les citoyens majeurs en tant que donneurs d'organes, à défaut pour eux de le refuser explicitement. Ce principe de consentement présumé est déjà d'application en France depuis le 1er janvier 2017, et en Belgique depuis sa loi du 13 juin 1986 sur le prélèvement et la transplantation d'organes.

La législation belge prévoit que chaque belge est considéré comme donneur d'organes dès la naissance. Il peut signifier à l'administration communale ne pas souhaiter faire un don d'organe ou bien explicitement s'enregistrer en tant que donneur. Sans cet enregistrement, un membre de la famille peut toujours refuser que les organes d'un défunt soient utilisés.  Pour faciliter et encourager les dons, il pourrait bientôt être possible de s'enregistrer comme donneur chez son médecin traitant ou via Internet. Une proposition de loi en ce sens, soutenue par la majo...

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La libéralisation du "Trans"

Belgique - La libéralisation du "Trans"

La loi du 10 mai 2007 relative à la transsexualité a été révisée et est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Elle facilite désormais la procédure administrative et médicale pour changer de sexe.

Le nouveau texte se base sur l'autodétermination, sans demander l'avis des médecins ou des psychologues. Il supprime la condition obligatoire de stérilisation, et règle les liens de filiation des personnes transgenres après le changement de sexe. Il supprime les conditions médicales dans la procédure de changement de prénom et la possibilité pour toute personne intéressée de s'opposer à un changement de sexe dans l'acte de naissance. Enfin, il instaure un certain nombre de garanties contre la fraude et les changements de sexe irréfléchis.

Entre janvier 1993 et le 30 juin 2017, 992 personnes ont officiellement changé de sexe en Belgique. Deux tiers de ces personnes sont devenues des femmes.

Pour rappel, la France avait été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme début avril...

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Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Belgique - Belgique : donneurs d’organes et réseaux sociaux

Quand un patient doit recevoir une greffe de rein ou de foie, il disposait, jusqu'ici, de deux possibilités : soit il trouve dans son entourage familial ou amical une personne prête à lui faire, de son vivant, don d'un rein ou d'une partie du foie ; soit il s'inscrit sur une liste en attendant que décède une personne sur laquelle on pourra prélever les organes recherchés (rappel : en Belgique, toute personne est réputée consentir, sauf démarche en sens contraire, à un tel don post mortem).

Mais une troisième voie est apparue plus récemment : l'appel d'un patient sur les réseaux sociaux, expliquant son parcours médical et sollicitant un don d'organes de la part d'un généreux internaute. Cette dernière démarche, que les Néerlandais appellent le don altruiste ciblé, est-elle conforme à l'éthique ? Le Comité consultatif de Bioéthique de Belgique a remis sur ce sujet l'avis n° 72.

Comme d'habitude, l'avis est partagé. Certains membres estiment que cette sollicitation publique de dons d'...

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