Début de vie (Belgique)

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ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?

Belgique - ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?

Parmi les mesures prévues par la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral, figurent l'extension du délai de grossesse à 18 semaines et la dépénalisation complète de l'IVG.

Mises côte à côte, ces deux mesures aboutissent en réalité à ce que soit totalement dépénalisé tout avortement pratiqué avec le consentement de la femme, y compris au-delà de 18 semaines de grossesse.
D'une étude approfondie de la proposition de loi et des débats parlementaires (voy. le Dossier IEB ci-dessous), il ressort en effet deux éléments principaux :

L'avortement pratiqué illégalement ne sera plus poursuivi pénalement dès lors que la femme y consent. Aucune autre base juridique (sanction disciplinaire, responsabilité civile, coups et blessures, ...) ne permet de garantir le respect des balises figurant dans la proposition de loi.

En l'absence de toute sanction potentielle, le nouveau cadre juridique proposé concernant l'accès à l'IVG est totalement inopérant car dépourvu d'effet ...

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Avortement – Gynécologues, médecins et soignants toujours plus nombreux à s’opposer à la proposition de loi

Belgique - Avortement – Gynécologues, médecins et soignants toujours plus nombreux à s’opposer à la proposition de loi

A la veille de la reprise des discussions autour de la proposition de loi IVG à la Chambre, c'est désormais au tour de nombreux gynécologues d'exprimer leurs vives inquiétudes face au contenu de cette réforme. Dans une tribune publiée ce jeudi dans les quotidiens Le Soir et Het Laatste Nieuws, neuf gynécologues issus des quatre coins du pays expliquent en quoi cette proposition de loi est non seulement « précipitée » et « prématurée », mais aussi inefficace et même contreproductive dans les mesures qu'elle avance pour limiter le nombre d'IVG tardives. Mettre en oeuvre un tel projet constituerait en effet, selon les gynécologues, une « fuite en avant sans mesurer les difficultés à le réaliser et les probables conséquences négatives ». Deux pétitions et des milliers de signataires

Ces inquiétudes sont en outre relayées par deux pétitions. Signées tant par des médecins que des soignants ou de simples citoyens, celles-ci demandent le retrait de cette proposition de loi. La première a fa...

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Ce qu’ont vraiment dit les experts auditionnés en 2018 sur les propositions actuelles en matière d’avortement ...

Belgique - Ce qu’ont vraiment dit les experts auditionnés en 2018 sur les propositions actuelles en matière d’avortement ...

Dans  CE TABLEAU, l'Institut Européen de Bioéthique présente  l'analyse de l'entièreté des auditions parlementaires des 20 experts, tenues en mai-juin 2018 sur la révision de la loi avortement. Il s'avère qu'une large majorité des experts auditionnés ne se sont pas prononcés sur 7 des 9 mesures phares en passe d'être adoptées. De plus, il ressort du rapport des auditions qu'aucune de ces mesures, telles que libellées dans le texte actuel, n'obtient la faveur explicite de la majorité de ces experts.

A l'époque, la Commission de la Justice avait convoqué 20 experts issus principalement du monde médical, universitaire, des centres de planning familial et d'avortements, pour l'éclairer sur la nécessité d'une réforme en matière d'avortement. Les intervenants furent invités à se prononcer sur le contenu de plusieurs propositions de loi déposées par des partis différents. Au final, une nouvelle loi fut votée le 15 octobre 2018, qui apportait plusieurs modifications (voir Actualité IEB). Le...

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Inscrivez-vous à l'Université de la vie : 4 lundis soirs consécutifs, dès janvier 2020

Belgique - Inscrivez-vous à l'Université de la vie : 4 lundis soirs consécutifs, dès janvier 2020

Quatre lundis soirs (20h15 - 22h15) les 13, 20, 27 janvier et 3 février 2020
 

Grossesse, tests génétiques, avortement, soins palliatifs, euthanasie et démence, handicap, ... Face à toutes ces questions de bioéthique ... et aussi l'actualité en Belgique, pouvons-nous faire l'impasse sur la question du sens de la vie ?

4 SOIRÉES DE FORMATION OUVERTES À TOUS. En VISIO-CONFÉRENCE et EN DIRECT, pour S'INFORMER ET SE FORMER sur les questions de bioéthique d'actualité.

Avec :
Eric Vermeer, infirmier éthicien en soins palliatifs à Namur.
Jean-Noel Dumont, philosophe
Gilles Hériard Dubreuil, président du Courant pour une écologie Humaine
Esther Pivet, polytechnicienne, spécialiste de la question du genre
Jean-Guilhem Xerri, psychanalyste et biologiste médical
Dr Laure Lallemand, médecin, logothérapeuthe et praticienne naprotechnologie
Yves Meaudre, vice-président d'Enfants du Mékong

Tugdual Derville, Caroline Roux, Blanche Streb, Valérie Boulanger, François-Xavier Pérès d'Alliance VITA ....

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NIEUW Expert Flash : Waarom abortus geen medische handeling is

Belgique - NIEUW Expert Flash : Waarom abortus geen medische handeling is

Abortus wordt soms een 'medische handeling' genoemd omdat de praktijk bij wet aan een arts wordt toevertrouwd. Het is echter noodzakelijk om de aard van een handeling te onderzoeken om te concluderen of deze al dan niet een medische handeling is, onder meer bepaald door het doel ervan, en niet alleen door de hoedanigheid van de persoon die de handeling stelt.

Lees hier verder het nieuw Expert Flash van EIB.

Ce Flash Expert est aussi disponible en français en cliquant ICI.

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Réforme de l'avortement : tensions et incompréhensions en Commission de la Justice

Belgique - Réforme de l'avortement : tensions et incompréhensions en Commission de la Justice

Hier au Parlement belge, la Commission de la Justice a mené un débat houleux 5 heures durant sur l'élargissement des conditions pour l'avortement. Avec un rapport de forces moyen de 10 contre 6, la proposition de loi a finalement été adoptée par la Commission, mais l'opposition a demandé une deuxième lecture : un autre débat aura donc lieu, suivi d'un autre vote. Deux semaines de répit sont imposées.

C'est principalement l'opposition (NV-A, CD&V, Vlaams Belang, et le cdH pour une partie du texte) qui a pris la parole, soulevant des questionnements importants, restés pour la plupart sans réponses :

-          Quels sont les chiffres et les données sur la pratique de l'avortement depuis 2011 ?

-          Où est l'évaluation des modifications opérées par la loi de 2018 ?

-          Pourquoi élargir le délai à 18 semaines après la conception, alors qu'il n'y a pas eu de majorité en faveur de cet élargissement parmi les experts auditionnés en 2018 ?

-          Quelles femmes vont aux...

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Des femmes enceintes au Parlement européen pour fêter la Convention internationale des droits de l’enfant !

Belgique - Des femmes enceintes au Parlement européen pour fêter la Convention internationale des droits de l’enfant !

C'est en présence de la Reine Mathilde que le Parlement européen a organisé ce 20 novembre une conférence pour fêter les 30 ans de la Convention internationale des droits de l'enfant. Plusieurs femmes enceintes se sont jointes à l'assemblée : elles ont voulu porter la voix des enfants à naître, encore incapables de s'exprimer mais dont la vie mérite protection selon cette même Convention.

En effet, la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, ratifiée par la Belgique le 20 novembre 1989, prévoit dans son préambule que « l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance ».

Lors de l'ouverture de la conférence, le Président du Parlement européen David Sassoli a rappelé que « le droit des enfants à vivre et à s'épanouir » n'était pas encore acquis partout : « Des milliers d'enfants meurent chaque jour, quel dr...

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Avortement jusque 4 mois et demi : au parlement belge, le débat de fond semble confisqué

Belgique - Avortement jusque 4 mois et demi : au parlement belge, le débat de fond semble confisqué

Ce matin en Commission de la Justice à la Chambre, les députés ont entamé les discussions sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions d'accès à l'avortement. Les auteurs de la proposition auraient voulu déjà voter le texte au sein de la commission, mais la discussion générale s'est prolongée et ce premier vote est reporté à mercredi prochain.

Les quatre partis qui ne soutiennent pas l'allongement du délai légal pour avorter ni la dépénalisation totale de l'avortement (cdH, CD&V, NV-A et Vlaams Belang), ont exprimé ce matin leurs préoccupations, avertissant qu'il serait irresponsable de légiférer sur la question sans données précises sur la pratique de l'avortement depuis 2011.

Selon Els Van Hoof (CD&V), ces propositions de loi « brisent le nécessaire équilibre à maintenir entre les intérêts de la femme et ceux de l'enfant à naître ». Citant le dernier rapport de la commission d'évaluation de l'avortement aux Pays-Bas, qui indique que 472 femmes belges ont été avorte...

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Pourquoi l’avortement n’est pas un acte médical

Belgique - Pourquoi l’avortement n’est pas un acte médical

L'actualité exige d'être clair sur les enjeux en matière d'avortement. C'est pourquoi, ce Flash Expert  peut contribuer à enrichir la réflexion.

L'avortement est parfois présenté comme un « acte médical » au motif que sa pratique est confiée par la loi à un médecin. Or, il faut examiner la nature d'un acte, déterminée entre autres par sa finalité, et non pas uniquement la qualité de celui qui le pose, pour conclure qu'il constitue ou non un acte médical. Deux pages pour comprendre et argumenter.

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Foetus de 4 mois (photo) : une majorité politique s'apprête à en autoriser l'avortement

Belgique - Foetus de 4 mois (photo) : une majorité politique s'apprête à en autoriser l'avortement

Une majorité se dégage au Parlement pour autoriser l'avortement jusqu'à 18 semaines après la conception, soit 4 mois (sur la photo ci-dessus, le foetus a 18 semaines).

C'est ce que proposent le MR, l'Open VLD, Ecolo-Groen, le PS, et DéFi.

Les partis PTB-PVDA et le sp.a vont plus loin : ils veulent permettre l'avortement jusqu'à 20 semaines après la conception, ce qui correspond à la moitié d'une grossesse.

Voir ICI pour un synthèse des différentes propositions de loi.

Pour approfondir : Dossier de l'IEB "Avortement : 28 ans d'application de la loi en Belgique".

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