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L’opposition à la proposition de loi avortement se renforce : de nouveaux amendements sont soumis à l’avis du Conseil d’Etat

Belgique - L’opposition à la proposition de loi avortement se renforce : de nouveaux amendements sont soumis à l’avis du Conseil d’Etat

Au Parlement belge, chrétiens-démocrates flamands et humanistes francophones ont déposé ensemble pas moins d'une vingtaine d'amendements à la proposition de loi relative à l'avortement, adoptée en commission et soumise aujourd'hui à l'assemblée plénière. 58 députés ont demandé à ce que soit sollicité l'avis du Conseil d'Etat sur ces amendements. Le vote final sur le texte s'en trouve postposé de plusieurs semaines, le temps que le Conseil d'Etat rende son avis.

 

Le CD&V dit vouloir notamment revenir sur l'absence de sanctions dans la proposition de loi, lorsqu'un avortement est pratiqué au mépris des conditions légales. Sur ce point, voy. le Dossier IEB spécialement consacré à cette dépénalisation de l'avortement. Le député Servais Verherstraete a exprimé sa préoccupation face au grand nombre de femmes qui subissent des avortements successifs. Pour favoriser une diminution du nombre d'avortements, le parti souhaite renforcer l'évaluation de la loi et de la pratique des avortements...

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Les soignants opposés à la proposition de loi avortement demandent à être reçus par les députés

Belgique - Les soignants opposés à la proposition de loi avortement demandent à être reçus par les députés

Ce mardi 10 mars, un collectif de médecins, gynécologues et sages-femmes issus des quatre coins du pays, représentant pas moins de 2500 soignants francophones et néerlandophones, ont pris la parole lors d'une conférence de presse à Bruxelles. Ils ont exprimé leur inquiétude et leur exaspération face aux silences répétés des parlementaires à leur égard, quant à la proposition de loi sur l'avortement.

Le Dr Salmon a d'abord rappelé les 4 mesures principales de cette loi :

allongement brutal du délai de 12 semaines à 18 semaines de grossesse (4,5 mois) pour pratiquer une IVG ;

diminution du délai de réflexion obligatoire de 6 jours à 2 jours ;

suppression de l'obligation d'information sur les aides psychologiques et matérielles disponibles pour poursuivre la grossesse ;

désignation de l'IVG comme acte médical.

Tous les intervenants ont pointé l'inadéquation et la nocivité d'une telle proposition de loi. Le Dr De Muylder a rappelé que le délai de 12 semaines répond à la quasi-tota...

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Avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi avortement : où est le “juste équilibre”?

Belgique - Avis du Conseil d’Etat sur la proposition de loi avortement : où est le “juste équilibre”?

Le 28 février dernier, le Conseil d'Etat a rendu son avis sur la proposition de loi visant à assouplir les conditions dans lesquelles peut être pratiqué l'avortement. Alors que l'avis se cantonne - comme le Conseil d'Etat y est tenu - à un contrôle de conformité juridique du texte avec la Constitution, les auteurs de la proposition de loi s'en sont vite servi pour appuyer le bien-fondé, tant éthique que sociétal, de leur projet. C'est oublier que les véritables enjeux de cette réforme sont avant tout d'ordre médical, éthique, et sociétal.

 

Nous proposons néanmoins une relecture critique, d'ordre juridique, de cet avis. Et ce en trois points.

 

1. Le délit d'entrave à l'avortement manque de précision et de justification

 

La seule disposition ayant fait l'objet d'une remarque du Conseil d'Etat est l'extension du délit d'entrave. Pour rappel, serait condamné à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ''celui qui tente d'em...

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Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

Belgique - Proposition de loi avortement : focus sur le nouveau délit d’entrave

L'extension du "délit d'entrave à l'IVG" est un versant trop peu connu de la proposition de loi actuellement débattue au Parlement belge en matière d'avortement. La nouvelle disposition condamnerait à une peine d'emprisonnement de trois mois à un an et à une amende de cent euros à cinq cents euros ''celui qui tente d'empêcher, physiquement ou de quelque manière que ce soit, une femme d'accéder librement à un établissement de soins pratiquant des interruptions volontaires de grossesse''.

Cette disposition a soulevé de vives discussions en Commission de la Justice le 20 décembre 2019. Les députés opposés à la proposition de loi ont tout d'abord pointé le flou qui caractérise les termes "de quelque manière que ce soit". En effet, rien dans le texte ne permet de savoir de façon claire et précise ce qui constituerait une entrave à l'avortement. Les députés Dries Van Langenhove (VB) et Servais Verherstraeten (CD&V), ont soulevé que cette insécurité juridique allait à l'encontre du princi...

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Commission d’évaluation de l’IVG : toujours 1 avortement pour 7 naissances

Belgique - Commission d’évaluation de l’IVG : toujours 1 avortement pour 7 naissances

Ce mardi 11 février, la Commission nationale d'évaluation de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) a présenté au Parlement fédéral les derniers chiffres sur la pratique de l'avortement, et ce, alors que les députés examinent une nouvelle proposition de loi sur l'avortement. Aux trois rapports successifs pour les années 2012-2013, 2014-2015, et 2016-2017, s'ajoutent dix-huit recommandations formulées par la majorité de la Commission, ainsi qu'un mémorandum minoritaire du Dr. Kortmann.

Attendu depuis 8 ans, ce nouveau rapport recense 17.257 avortement pratiqués en 2017. Si ce chiffre témoigne d'une baisse du taux d'avortement (rapport nombre d'avortement/nombre de femmes en âge de procréer), le ratio avortements/naissances n'a quant à lui pas diminué : on compte toujours 1 avortement pour 7 enfants nés.

Les recommandations majoritaires de la Commission se concentrent sur l'accès à la contraception comme outil principal de prévention de l'avortement. On peut se poser la questio...

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Nouvelle initiative dans l’accompagnement des femmes enceintes

Belgique - Nouvelle initiative dans l’accompagnement des femmes enceintes

Accompagner les femmes enceintes, tel est l'objet du rapport du Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé (KCE) publié en 2019. Le KCE part du constat que le système belge des soins prénataux est très varié et peut s'avérer compliqué pour les parents qui attendent un enfant. S'inspirant alors de certains pays étrangers (comme la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni), il propose d'intégrer en Belgique un parcours de soins prénataux qui s'adapterait à chaque femme enceinte et qui lui serait proposé ''quel que soit le niveau de risque de leur grossesse''. Le but étant bien évidemment de lui permettre de vivre une grossesse et la naissance de ses enfants dans les meilleures conditions possibles.

Ce parcours s'étalerait sur toute la durée de la grossesse, y compris l'accouchement, et également sur les premières semaines de vie de l'enfant car les parents sont rarement préparés à la période du post-partum. Il s'agit de s'ajuster aux besoins des femmes enceintes et de prend...

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ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?

Belgique - ANALYSE - Proposition de loi IVG : vers une dépénalisation au-delà de 18 semaines (4,5 mois) ?

Parmi les mesures prévues par la proposition de loi actuellement en discussion au Parlement fédéral, figurent l'extension du délai de grossesse à 18 semaines et la dépénalisation complète de l'IVG.

Mises côte à côte, ces deux mesures aboutissent en réalité à ce que soit totalement dépénalisé tout avortement pratiqué avec le consentement de la femme, y compris au-delà de 18 semaines de grossesse.
D'une étude approfondie de la proposition de loi et des débats parlementaires (voy. le Dossier IEB ci-dessous), il ressort en effet deux éléments principaux :

L'avortement pratiqué illégalement ne sera plus poursuivi pénalement dès lors que la femme y consent. Aucune autre base juridique (sanction disciplinaire, responsabilité civile, coups et blessures, ...) ne permet de garantir le respect des balises figurant dans la proposition de loi.

En l'absence de toute sanction potentielle, le nouveau cadre juridique proposé concernant l'accès à l'IVG est totalement inopérant car dépourvu d'effet ...

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Avortement – Gynécologues, médecins et soignants toujours plus nombreux à s’opposer à la proposition de loi

Belgique - Avortement – Gynécologues, médecins et soignants toujours plus nombreux à s’opposer à la proposition de loi

A la veille de la reprise des discussions autour de la proposition de loi IVG à la Chambre, c'est désormais au tour de nombreux gynécologues d'exprimer leurs vives inquiétudes face au contenu de cette réforme. Dans une tribune publiée ce jeudi dans les quotidiens Le Soir et Het Laatste Nieuws, neuf gynécologues issus des quatre coins du pays expliquent en quoi cette proposition de loi est non seulement « précipitée » et « prématurée », mais aussi inefficace et même contreproductive dans les mesures qu'elle avance pour limiter le nombre d'IVG tardives. Mettre en oeuvre un tel projet constituerait en effet, selon les gynécologues, une « fuite en avant sans mesurer les difficultés à le réaliser et les probables conséquences négatives ». Deux pétitions et des milliers de signataires

Ces inquiétudes sont en outre relayées par deux pétitions. Signées tant par des médecins que des soignants ou de simples citoyens, celles-ci demandent le retrait de cette proposition de loi. La première a fa...

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Ce qu’ont vraiment dit les experts auditionnés en 2018 sur les propositions actuelles en matière d’avortement ...

Belgique - Ce qu’ont vraiment dit les experts auditionnés en 2018 sur les propositions actuelles en matière d’avortement ...

Dans  CE TABLEAU, l'Institut Européen de Bioéthique présente  l'analyse de l'entièreté des auditions parlementaires des 20 experts, tenues en mai-juin 2018 sur la révision de la loi avortement. Il s'avère qu'une large majorité des experts auditionnés ne se sont pas prononcés sur 7 des 9 mesures phares en passe d'être adoptées. De plus, il ressort du rapport des auditions qu'aucune de ces mesures, telles que libellées dans le texte actuel, n'obtient la faveur explicite de la majorité de ces experts.

A l'époque, la Commission de la Justice avait convoqué 20 experts issus principalement du monde médical, universitaire, des centres de planning familial et d'avortements, pour l'éclairer sur la nécessité d'une réforme en matière d'avortement. Les intervenants furent invités à se prononcer sur le contenu de plusieurs propositions de loi déposées par des partis différents. Au final, une nouvelle loi fut votée le 15 octobre 2018, qui apportait plusieurs modifications (voir Actualité IEB). Le...

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Inscrivez-vous à l'Université de la vie : 4 lundis soirs consécutifs, dès janvier 2020

Belgique - Inscrivez-vous à l'Université de la vie : 4 lundis soirs consécutifs, dès janvier 2020

Quatre lundis soirs (20h15 - 22h15) les 13, 20, 27 janvier et 3 février 2020
 

Grossesse, tests génétiques, avortement, soins palliatifs, euthanasie et démence, handicap, ... Face à toutes ces questions de bioéthique ... et aussi l'actualité en Belgique, pouvons-nous faire l'impasse sur la question du sens de la vie ?

4 SOIRÉES DE FORMATION OUVERTES À TOUS. En VISIO-CONFÉRENCE et EN DIRECT, pour S'INFORMER ET SE FORMER sur les questions de bioéthique d'actualité.

Avec :
Eric Vermeer, infirmier éthicien en soins palliatifs à Namur.
Jean-Noel Dumont, philosophe
Gilles Hériard Dubreuil, président du Courant pour une écologie Humaine
Esther Pivet, polytechnicienne, spécialiste de la question du genre
Jean-Guilhem Xerri, psychanalyste et biologiste médical
Dr Laure Lallemand, médecin, logothérapeuthe et praticienne naprotechnologie
Yves Meaudre, vice-président d'Enfants du Mékong

Tugdual Derville, Caroline Roux, Blanche Streb, Valérie Boulanger, François-Xavier Pérès d'Alliance VITA ....

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