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Publié le : 13/08/2015 Thématique : Recherche biomédicale / Génétique Textes législatifs Temps de lecture : 1 min.

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dite « deuxième loi de bioéthique » Lien vers site Légifrance : ICI

Loi n° 94-653 relative au respect du corps humain /deuxième loi de bioéthique