Loi n° 94-653 relative au respect du corps humain /deuxième loi de bioéthique

Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Génétique Textes législatifs Temps de lecture : 1 min.

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Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dite « deuxième loi de bioéthique »

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