Recherche biomédicale (France)

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France - France : 5 autorisations de recherche sur l’embryon illégalement accordées par l’ABM

Suite à un recours formé par la Fondation Jérôme Lejeune en 2012, le Tribunal Administratif (TA) de Paris a déclaré illégales cinq décisions de l'Agence de Biomédecine française (ABM), visant à autoriser des recherches sur l'embryon. Ces recherches conduisant au cours des travaux, à la destruction de l'embryon sont autorisées en France depuis une loi du 6 août 2013. Ce 24 juin 2015, le juge administratif a en l'espèce constaté la violation de l'article L 2151-5 du Code de la santé publique qui fixe les limites et les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en particulier le défaut de consentement des parents de l'embryon.
Cette décision fait écho à un arrêt du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2014, dans lequel l'ABM avait déjà fait l'objet de l'annulation d'une décision pour manquement aux obligations légales.
Dix ans après la création de l'ABM, les associations de recherche s'inquiètent du manque de contrôle dans un domaine où la loi a po...

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France - France : vote de la proposition de loi autorisant la recherche sur l’embryon humain

Les députés français ont voté, ce mardi 16 juillet 2013, par 314 voix pour et 223 voix contre, la libéralisation de la recherche sur l'embryon humain. L'embryon surnuméraire dépourvu de projet parental devient par principe disponible à l'industrie pharmaceutique. Ce texte modifie considérablement les conditions de la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, en supprimant l'interdiction de principe pour y substituer un cadre beaucoup plus large et flou. Ce vote a eu lieu sans que les Français aient été préalablement consultés par des états généraux, comme le prévoit pourtant la loi bioéthique du 7 juillet 2011.
Pour le docteur Xavier Mirabel, « Autoriser la recherche sur l'embryon est grave éthiquement car c'est chosifier l'être humain à son premier stade. De plus il n'y a aucune raison scientifique à traiter l'embryon humain comme un cobaye de laboratoire. Le prix Nobel de médecine vient d'être décerné au japonais Shinya Yamanaka et au britannique John Gurdon po...

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