Fin de vie (France) > Soins palliatifs
-
Soins palliatifs
Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique
-
Loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
Lien site Légifrance : ICI