Fin de vie (France) > Soins palliatifs

Supprimer le filtre "France"

- Soins palliatifs

mardi 27 juin 2017

Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique

- Loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

jeudi 13 août 2015

Lien site Légifrance : ICI

Fichier PDF Lire la suite