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Publié le : Thématique : Recherche biomédicale / Recherche médicale Textes législatifs Temps de lecture : 0 min.

 Articles L. 1121-1 et s. et R. 1121-1 et s. du CSP.

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Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dite « première loi de bioéthique »
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