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France - Recherche sur l'embryon humain

Interdiction de principe de la recherche sur l'embryon humain et régime des dérogations à cette interdiction : articles L. 2151-5 et R. 2151-1 et s. du Code de Santé Publique.

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France - Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

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France - Loi relative à la bioéthique

JORF n°0157 du 8 juillet 2011

Texte n°1

LOI

NOR: ETSX1117652L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

TITRE II : ORGANES ET CELLULES          

TITRE IV : INTERRUPTION DE GROSSESSE PRATIQUÉE POUR MOTIF MÉDICAL

TITRE V : ANONYMAT DU DON DE GAMÈTES

TITRE VI : ASSISTANCE MÉDICALE À LA PROCRÉATION

TITRE VIII : NEUROSCIENCES ET IMAGERIE CÉRÉBRALE

TITRE IX : APPLICATION ET ÉVALUATION DE LA LOI RELATIVE À LA BIOÉTHIQUE

TITRE X : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

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