Droits et libertés (Belgique)

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Belgique : la liberté des institutions de soins en matière d’euthanasie à nouveau sur la balance

L'euthanasie reste une question « taboue » dans la seigneurie Ter Minne à Lebbeke, annonçait le journal De Morgen la semaine dernière. Ses résidents, à qui l'on ne donnerait pas suffisamment d'anti-douleurs, vivraient leurs dernières heures dans une souffrance « inhumaine », selon les dires de personnes y ayant travaillé dans le passé.  Suite à cette annonce, Carina Van Cauter, députée de l'Open VLD, demande au parlement flamand d'interdire explicitement aux maisons de repos et de soins (MRS...

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De vrijheid van de zorginstellingen ten opzichte van de toepassing van euthanasie

Nieuw DOSSIER : (Ce dossier a été publié en français ICI : La liberté des institutions de soins eu égard à la pratique de l'euthanasie) Er gaan regelmatig stemmen op die verkondigen dat “de euthanasiewet overal in België toegepast moet worden” of dat  “instellingen die deze praktijk binnen hun muren weigeren toe te laten, de wet met de voeten treden”. Het staat vast dat men, overal waar euthanasie gepleegd wordt, de basisvoorwaarden en de procedure die de euthanasiewet van 28 mei 2002 voorz...

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Euthanasie : la liberté des institutions de soins par rapport à sa pratique en Belgique

Les auteurs de cette proposition rappellent le droit reconnu à tout médecin qui se voit adresser une demande d'euthanasie de refuser d'y donner une suite positive. Cependant, constatent-ils, « certains établissements hospitaliers ‘institutionnalisent' aujourd'hui la clause de conscience individuelle, refusant par-là que l'euthanasie y soit pratiquée ». À leurs yeux, « la clause de conscience confère un droit propre au médecin » et « ne peut pas être étendue à une institution qui l'imposerait a...

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Belgique : les infirmiers peuvent refuser de pratiquer les "actes préparatoires" à  l'euthanasie

La Commission a rappelé, à juste titre, que seuls les médecins peuvent pratiquer l'euthanasie. Aucun infirmier ne peut administrer lui-même le produit létal. En revanche, la CFCEE estime que « les actes préparatoires comme par exemple le placement d'une perfusion, ne font pas partie de l'acte d'euthanasie en lui-même. » Ainsi, un(e) infirmier(e) peut effectuer, selon le CFCEE,  ces actes préparatoires. Néanmoins cela demeure une possibilité et non une obligation. Un infirmier qui estimerait qu...

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Belgique Belgique : échange de données médicales personnelles

Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 1 min.

Belgique : échange de données médicales personnelles

La plateforme eHealth, qui a pour ambition de centraliser les données médicales des citoyens, regrette qu'à ce jour, seuls 5% des patients aient donné leur autorisation. Ce qui est ici soulevé est la très sensible question de la confidentialité de certaines données médicales. Suite à des inquiétudes émises çà et là, le cabinet la Ministre de la santé Maggie De Block tient à souligner que le plaidoyer en faveur de l'opt-in (consentement éclairé, le patient donne son accord préalable à tout écha...

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Belgique : proposition de loi pour un acte de naissance pour les enfants nés sans vie ?

Le 20 janvier dernier, une proposition de loi (DOC 540801/001) a été déposée par Monsieur Peter Vanvelthoven et Mesdames Karin Jiroflée et Maya Detiège. Elle constate que de grandes avancées ont été faites afin de faciliter le deuil des parents d'un enfant mort à la naissance. Depuis 1999, un prénom peut être donné à l'enfant né sans vie. Les législations régionales permettent aussi son inhumation ou sa crémation dès 12 semaines en Flandre et 15 semaines à Bruxelles. Les auteurs regrettent néa...

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Belgique Belgique : Ecolo veut « révolutionner » l'Ordre des médecins

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Belgique : Ecolo veut « révolutionner » l'Ordre des médecins

Depuis près de 50 ans, l'Ordre des médecins n'a plus connu d'évolution majeure. Il est grand temps de moderniser l'institution, de la rendre plus transparente, plus équitable et sensible à la qualité des soins, estime le groupe Ecolo-Groen!. Pour ce faire, les députés verts proposent de l'intégrer à une nouvelle structure qui supervisera l'ensemble des ordres professionnels de la santé : le Conseil supérieur de la déontologie, une sorte de coupole qui chapeauterait un Ordre des médecins réform...

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Belgique Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

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Refus de la vaccination pour leur enfant : compréhension du tribunal

Un couple originaire de Riemst qui avait refusé de faire vacciner sa petite fille contre la polio a obtenu la suspension du prononcé devant le tribunal correctionnel de Tongres. Le vaccin est légalement obligatoire, mais les parents estimaient ce dernier trop dangereux. Le vaccin est obligatoire depuis 1996 pour les enfants âgés entre deux et dix-huit mois. Le couple avait refusé la vaccination de sa fille en 2009. Selon les parents, il était trop dangereux d'administrer un vaccin contenant du...

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Belgique Comment retrouver son père biologique ?

Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 1 min.

Comment retrouver son père biologique ?

Leen Bastiaansen a appris à 21 ans qu'elle était un enfant de donneur et sa vie a basculé. C'est pourquoi, elle a créé Donorkind,  une asbl pour défendre les intérêts des enfants de donneur et les aider à se battre contre l'anonymat total des donneurs qui existe en Belgique. « Nous voulons faire prendre conscience que le don de sperme n'est pas anodin et qu'il y a des conséquences à long terme, et en premier lieu pour les enfants conçus de cette façon. (…)  Les cliniques de la fertilité prenne...

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Belgique Près de la moitié des hôpitaux flamands font des pertes

Publié le : Thématique : Droits et libertés Actualités Temps de lecture : 1 min.

Près de la moitié des hôpitaux flamands font des pertes

Zorgnet Vlaanderen a mené une enquête auprès de 36 hôpitaux, soit deux-tiers des hôpitaux généraux flamands. Pour l'exercice 2013, les résultats de 35 hôpitaux ont été révélés et 15 d'entre eux ont clôturé avec un résultat entre 0 et -2%, un doublement en comparaison de 2012. Peter Degadt, administrateur délégué de Zorgnet tire la sonnette d'alarme. « Les postes qui enregistrent un boni sont ceux qui concernent surtout les prestations techniques : les laboratoires, l'imagerie médicale, les pha...

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