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En dépit du contexte sanitaire et de l'opposition réitérée des soignants concernés – qu'il s'agisse de l'Ordre des médecins ou de la Société Française d'Accompagnement et de soins Palliatifs (SFAP), un nombre important de députés de l'Assemblée nationale ont ainsi souhaité voter ce texte de manière accélérée. À travers le dépôt de plusieurs milliers d'amendements, cinq députés du groupe Les Républicains ont toutefois veillé à ce qu'un court débat parlementaire puisse malgré tout avoir lieu sur...

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L'affaire trouve son origine dans les démarches entreprises par un homme devenu femme souhaitant voir reconnu son statut de mère à l'état civil, à l'égard d'un enfant conçu après son changement de sexe. La demande avait été successivement rejetée par l'officier de l'état civil et par la justice en première instance, l'un et l'autre rappelant que la « maternité est une réalité biologique ‘qui se prouve par la gestation et l'accouchement' ». En 2018, la Cour d'appel de Montpellier a toutefois fa...

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« C'est un acte de soin comme un autre et, à ce titre, il mérite un traitement identique ». Tels furent les mots de la députée française Albane Gaillot à propos de l'avortement, juste avant l'adoption par la Commission des affaires sociales d'une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l'avortement », le jeudi 8 octobre 2020. C'est à ce titre que le texte prévoit de supprimer la clause de conscience spécifique dont bénéficient les soignants qui ne souhaitent pas participer à un avor...

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Cette période de 1000 jours s'étend du quatrième mois de grossesse aux deux ans de l'enfant. Si ce chiffre présente certes une dimension communicationnelle au caractère partiellement arbitraire, les 1000 jours font néanmoins écho aux nombreuses études scientifiques mettant en avant l'importance particulière d'un soutien et de soins adaptés durant la vie in utero de l'enfant et dans les premiers mois suivant sa naissance. Cette période serait en effet déterminante pour le développement ultérieu...

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Soutenu notamment par Jean-Luc Romero, le président de l'Association pour le droit à mourir dans la dignité, Alain Cocq a décidé de faire de sa mort un acte de militance en faveur de l'euthanasie : « Soit le gouvernement autorise un médecin à me donner un barbiturique puissant pour en finir d'un coup. Soit j'arrête tous mes traitements, l'alimentation et l'hydratation et je me filme jusqu'à ce que...

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A la suite des trois jours de débats dans un hémicycle fort clairsemé, la mesure-phare de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (« PMA ») à toutes les femmes a été adoptée. Contrairement à ce que le Sénat avait voté en première lecture, la PMA serait remboursée par la Sécurité sociale aux femmes seules ou en couple, le critère d'infertilité médicale étant abandonné. Le texte permet également d'établir la filiation au sein d'un couple de femmes par reconnaissance anticipée de l'en...

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Il convient de souligner qu'en octobre 2019, lors du vote solennel de la loi en première lecture, la ministre de la santé d'alors, Agnès Buzyn, s'était opposée à cette pratique du « don dirigé ». En effet, plusieurs s'inquiètent de ce que cette pratique engendre des situations où deux femmes pourront revendiquer d'être mères du même enfant. Plus encore, cette évolution mènera très probablement à des revendications similaires de la part des couples d'hommes, qui réclameront par la suite l'accès...

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La stimulation ovarienne est un traitement hormonal lourd, qui consiste à déclencher un développement simultané de plusieurs follicules (contenant les ovocytes). En empêchant une ovulation spontanée, la stimulation ovarienne permet de déclencher l'ovulation au moment le plus propice, lorsque plusieurs ovules sont fécondables. L'objectif est d'optimiser les chances de fécondation par les spermatozoïdes. Cette stimulation est un processus long. Celle-ci peut être associée à une conception nature...

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Rappelons que le droit français interdit les conventions de GPA, et que la Belgique n'encadre pas cette pratique. Quant aux enfants issus de GPA nés à l'étranger, le droit européen n'impose pas la transcription de leur acte de naissance dans le pays de résidence du couple d'intention (voy. News IEB 4/2019). La Cour de cassation française considère toutefois, depuis un arrêt rendu en octobre 2019, que la naissance à l'étranger d'un enfant issu d'une GPA ne s'oppose pas, à elle seule, à la recon...

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Parmi les quatre visuels conçus par Alliance VITA, trois ont fait l'objet d'un affichage dans l'espace public, notamment au sein des gares parisiennes. Sur ces affiches figuraient respectivement une jeune femme, un jeune homme ainsi qu'une personne handicapée. Cette initiative invitant au respect n'a pourtant pas plu à certains, conduisant la maire de Paris, Anne Hidalgo, à se dire « profondément choquée et indignée par cette campagne » et à inviter les régies publicitaires à retirer ces affic...

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