Loi n° 94-654 utilisation produits corps humain, PMA et DPN / 3ème loi de bioéthique

AR /banques de matériel corporel humain /sang de cordon

jeudi 12 janvier 2012 - Don d'organes, de tissus et de sang

Publié le : 2011-12-07 au Moniteur belge. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon.
 

Le 7 novembre 2011 (moniteur belge du 07 décembre 2011), un Arrêté royal a été pris afin de fixer  les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain doivent répondre afin...

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Loi n° 94-653 relative au respect du corps humain /deuxième loi de bioéthique

jeudi 13 août 2015 - Génétique

Loi n° 94-653 du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain dite « deuxième loi de bioéthique »

Lien vers site Légifrance : ICI

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Déclaration universelle sur le génome humain

mardi 11 novembre 1997 - Modifications génétiques

...et les droits  de l'homme.

(...) Proclame les principes qui suivent et adopte la présente Déclaration.

A. La dignité humaine et le génome humain

Article premier

Le génome humain sous-tend l'unité fondamentale de tous les membres de la famille humaine, ainsi que la reconnaissance de leur dignité intrinsèque et de leur diversité. Dans un sens symbolique, il est le patrimoine de l'humanité.

Article 2

(a) Chaque individu a droit au respect de sa dignité et de ses droits, quelles que soien...

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