Loi n° 94-654 utilisation produits corps humain, PMA et DPN / 3ème loi de bioéthique

Loi luxembourgeoise / tissus et cellules humains

lundi 3 janvier 2011 - Don d'organes, de tissus et de sang

Loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines.

Art. 1er. - Objet et champ d'application

(1) La présente loi établit des normes de qualité et de sécurité pour les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines, afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

(2) Elle s'applique au don, à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de tissus et cellules...

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Loi n° 94-548 / "1ère loi de bioéthique" protection de la recherche dans le domaine de la santé

jeudi 13 août 2015 - Recherche médicale

Loi n° 94-548 du 1 juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé dite « première loi de bioéthique »

Lien vers site Légifrance : ICI

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Déclaration universelle sur la bioéthique et les droits

mercredi 19 octobre 2005 - Recherche médicale

 La Conférence générale,

Consciente de la capacité propre aux êtres humains de réfléchir à leur existence et à leur environnement, de ressentir l'injustice, d'éviter le danger, d'assumer des responsabilités, de rechercher la coopération et de faire montre d'un sens moral qui donne expression à des principes éthiques,

Considérant les progrès rapides des sciences et des technologies, qui influencent de plus en plus l'idée que nous avons de la vie et la vie elle-même, et suscitent donc une fort...

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