Loi n° 94-654 utilisation produits corps humain, PMA et DPN / 3ème loi de bioéthique

Dir. eur. 2006/17/CE/don de tissus et cellules humaines

mercredi 8 février 2006 - Don d'organes, de tissus et de sang

Directive 2006/17/CE de la Commission du 8 février 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil concernant certaines exigences techniques relatives au don, à l'obtention et au contrôle de tissus et de cellules d'origine humaine

 considérant ce qui suit:

 (1) La directive 2004/23/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention et le contrôle de tous les tissus et cellules d'origine humaine destinés à des applications humaines...

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Loi n° 2004-800 relative à la bioéthique

jeudi 13 août 2015 - Recherche sur les embryons

Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique

Lien vers site Légifrance : ICI

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Loi relative aux expérimentations sur personne humaine

vendredi 8 avril 2011 - Recherche médicale

7 mai 2004 - publication au Moniteur Belge le 18 mai 2004

Loi du 7 mai 2014 : ICI

Version (avril 2007) consolidée d'après les modifications introduites par :

Loi 27 décembre 2004 ( M.B. 31 décembre 2004); Loi 20 juillet 2005 (M.B. 29 juillet 2005); Arrêt Cour Arbitrage 26 novembre 2005 (M.B. 24 novembre 2005); Loi 27 décembre 2005 (M.B. 30 décembre 2005); Loi-programme 13 décembre 2006 - (M.B. 22 décembre 2006) 

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