Utilisation du matériel du corps humain

 Imprimer

Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes, de tissus et de sang

Textes législatifs - France

Publié le : 27/06/2017

Le respect du corps humain : Articles 16 et s. du Code civil.

Prescriptions applicables au don, à la conservation et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain autres que le sang et ses produits dérivés : Articles  L. 1211-1 et s.L. 1231-1 A et s., L. 1241-1 et s.R. 1211-1 et s.Article R1231-1 et s., R. 1241-1 et s.R. 1242-1 et s.R. 1243-1 et s.R. 1244-1 et s.R. 1245-1 et s. et R. 1261-1 et s. du Code de Santé Publique.


Articles similaires

Loi relative à l’utilisation matériel humain

Loi relative à l’utilisation matériel humain

- Don d'organes, de tissus et de sang

19 DECEMBRE 2008 - Loi relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique.

(en pièce jointe Loi consolidée 20170704)

Loi du 19/12/2008 : ICI

TITRE II. - Dispositions applicables aux tissus, cellules et autre matériel corporel.

CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.

Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :

"matériel corporel humain " : tout matériel b...

Lire la suite

AR /banques de matériel corporel humain /sang de cordon

- Don d'organes, de tissus et de sang

Publié le : 2011-12-07 au Moniteur belge. AGENCE FEDERALE DES MEDICAMENTS ET DES PRODUITS DE SANTE 7 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain et les structures intermédiaires doivent répondre pour l'obtention et la conservation de sang de cordon.
 

Le 7 novembre 2011 (moniteur belge du 07 décembre 2011), un Arrêté royal a été pris afin de fixer  les conditions auxquelles les banques de matériel corporel humain doivent répondre afin...

Lire la suite

Loi luxembourgeoise / tissus et cellules humains

- Don d'organes, de tissus et de sang

Loi du 1er août 2007 relative aux tissus et cellules humains destinés à des applications humaines.

Art. 1er. - Objet et champ d'application

(1) La présente loi établit des normes de qualité et de sécurité pour les tissus et cellules humains destinés à des applications humaines, afin d'assurer un niveau élevé de protection de la santé humaine.

(2) Elle s'applique au don, à l'obtention, au contrôle, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution de tissus et cellules...

Lire la suite