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Utilisation du matériel du corps humain
Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes, de tissus et de sang
Publié le : 27/06/2017
Le respect du corps humain : Articles 16 et s. du Code civil.
Prescriptions applicables au don, à la conservation et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain autres que le sang et ses produits dérivés : Articles L. 1211-1 et s., L. 1231-1 A et s., L. 1241-1 et s., R. 1211-1 et s., Article R1231-1 et s., R. 1241-1 et s., R. 1242-1 et s., R. 1243-1 et s., R. 1244-1 et s., R. 1245-1 et s. et R. 1261-1 et s. du Code de Santé Publique.
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Loi du 19/12/2008 : ICI
TITRE II. - Dispositions applicables aux tissus, cellules et autre matériel corporel.
CHAPITRE Ier. - Définitions et champ d'application.
Art. 2. Pour l'application de la présente loi, on entend par :
"matériel corporel humain " : tout matériel b...
Dir. eur. 2006/17/CE/don de tissus et cellules humaines
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(1) La directive 2004/23/CE établit des normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention et le contrôle de tous les tissus et cellules d'origine humaine destinés à des applications humaines...