AR banques tissus /organes /agréation

Publié le : Thématique : Statut du corps humain / Don d'organes, de tissus et de sang Textes législatifs Temps de lecture : 18 min.

 Imprimer

 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant les conditions générales auxquelles les banques de matériel corporel humain, les structures intermédiaires et les établissements de production doivent satisfaire pour être agréés. (M.B. 23/10/2009)

 

Liste des établissements agrées.

  • embryon
  • don dorganes
  • non commercialisation
  • surnuméraires
  • indisponibilité du corps
  • cellules
  • transplantation
  • recherche scientifique
  • banques de tissus
  • prélèvement

Temps de lecture : 17 min. Télécharger