Modification de la loi relative aux soins palliatifs en vue d’élargir la définition
Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs
Publié le : 28/02/2017
En pièce jointe PDF : Texte de Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs
Loi consolidée relative aux soins palliatifs du 14 JUIN 2002 : ICI
- soins palliatifs
- fin de vie
Articles similaires
Soins palliatifs
- Soins palliatifs
Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique
AR soins palliatifs / pension des indépendants
- Soins palliatifs
21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, prévoyant l'assimilation en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son partenaire (M.B. 03/03/2010)(...)
Art. 2. Dans le même arrêté est ajouté un article 37bis, rédigé comme suit : « Art. 37bis. Est assimilée à une période d'activité la période d'interruption tem...
Loi relative aux soins palliatifs modifiée en juillet 2016
- Soins palliatifs
14 JUIN 2002 - Loi relative aux soins palliatifs telle que modifiée le21 Juillet 2016 en vue d'élargir la définition des soins palliatifs