En pièce jointe PDF : Texte de Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs
Loi consolidée relative aux soins palliatifs du 14 JUIN 2002 : ICI
- soins palliatifs
- fin de vie
Publié le : Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs Textes législatifs Temps de lecture : 7 min.
En pièce jointe PDF : Texte de Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs
Loi consolidée relative aux soins palliatifs du 14 JUIN 2002 : ICI
Temps de lecture : 7 min. Télécharger
- Soins palliatifs
Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique- Soins palliatifs
14 JUIN 2002 - Loi relative aux soins palliatifs telle que modifiée le- Soins palliatifs
21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, prévoyant l'assimilation en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son partenaire (M.B. 03/03/2010)