Modification de la loi relative aux soins palliatifs en vue d’élargir la définition

 Imprimer

Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs

Textes législatifs - Belgique

Publié le : 28/02/2017

En pièce jointe PDF : Texte de Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

Loi consolidée relative aux soins palliatifs du 14 JUIN 2002 : ICI

  • soins palliatifs
  • fin de vie

Articles similaires

Loi relative aux soins palliatifs modifiée en juillet 2016

- Soins palliatifs

14 JUIN 2002 - Loi relative aux soins palliatifs telle que modifiée le

21 Juillet 2016 en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

Lire la suite

Loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

- Soins palliatifs

Lien site Légifrance : ICI

Lire la suite

AR soins palliatifs / pension des indépendants

AR soins palliatifs / pension des indépendants

- Soins palliatifs

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, prévoyant l'assimilation en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son partenaire (M.B. 03/03/2010) 

(...) 

Art. 2. Dans le même arrêté est ajouté un article 37bis, rédigé comme suit :  « Art. 37bis. Est assimilée à une période d'activité la période d'interruption tem...

Lire la suite