Lien site Légifrance : ICI
- Fin de vie
- soins palliatifs
- acharnement thérapeutique
Publié le : Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs Textes législatifs Temps de lecture : 0 min.
Lien site Légifrance : ICI
Temps de lecture : 0 min. Télécharger
- Soins palliatifs
Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique- Soins palliatifs
14 JUIN 2002 - Loi relative aux soins palliatifs telle que modifiée le- Soins palliatifs
21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, prévoyant l'assimilation en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son partenaire (M.B. 03/03/2010)