AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins

 Imprimer

Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs

Textes législatifs - Belgique

Publié le : 05/01/2016

9 MARS 2014. — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

  • euthanasie
  • soins palliatifs
  • démence

Articles similaires

AR soins palliatifs / pension des indépendants

AR soins palliatifs / pension des indépendants

- Soins palliatifs

21 FEVRIER 2010. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, prévoyant l'assimilation en cas de maladie grave d'un enfant et en cas de soins palliatifs donnés à un enfant ou à son partenaire (M.B. 03/03/2010) 

(...) 

Art. 2. Dans le même arrêté est ajouté un article 37bis, rédigé comme suit :  « Art. 37bis. Est assimilée à une période d'activité la période d'interruption tem...

Lire la suite

Loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

- Soins palliatifs

Lien site Légifrance : ICI

Lire la suite

Soins palliatifs

- Soins palliatifs

 Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique

Lire la suite