AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins
Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs
Publié le : 05/01/2016
9 MARS 2014. — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises
- euthanasie
- soins palliatifs
- démence
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Art. 2. Dans le même arrêté est ajouté un article 37bis, rédigé comme suit : « Art. 37bis. Est assimilée à une période d'activité la période d'interruption tem...
Loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs
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Lien site Légifrance : ICISoins palliatifs
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Dans les établissements de santé : Articles L. 1110-9 et s., L. 1112-4 du Code de Santé Publique