AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins

Loi luxembourgeoise / soins palliatifs

lundi 16 mars 2009 - Soins palliatifs

Loi du 16 mars 2009 relative aux soins palliatifs, à la directive anticipée et à l'accompagnement en fin de vie et modifiant: 1. le Code de la sécurité sociale; 2. la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat; 3. la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux; 4. le Code du travail. 

Art. 1er. - Enoncé du droit aux soins palliatifs et définition

Toute personne en phase avancée ou terminale d'une affection gr...

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Loi relative aux soins palliatifs modifiée en juillet 2016

vendredi 14 juin 2002 - Soins palliatifs

14 JUIN 2002 - Loi relative aux soins palliatifs telle que modifiée le

21 Juillet 2016 en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

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Modification de la loi relative aux soins palliatifs en vue d’élargir la définition

mardi 28 février 2017 - Soins palliatifs

En pièce jointe PDF : Texte de Loi modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

Loi consolidée relative aux soins palliatifs du 14 JUIN 2002 : ICI

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