AR normes pour l’agrément spécial comme maison de repos et de soins

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Thématique : Fin de vie / Soins palliatifs

Textes législatifs - Belgique

Publié le : 05/01/2016

9 MARS 2014. — Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 septembre 2004 fixant les normes pour l'agrément spécial comme maison de repos et de soins, comme centre de soins de jour ou comme centre pour lésions cérébrales acquises

  • euthanasie
  • soins palliatifs
  • démence

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(...) 

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Loi n° 99-477 visant à garantir le droit à l'accès aux soins palliatifs

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