Cartographie et synthèse - Procréation médicalement assistée (Europe 2019)

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Procréation médicalement assistée

Textes législatifs

Publié le : 17/07/2020

Auteur / Source : C. Tertrais

Dans notre étude des législations européennes en matière de PMA, nous nous sommes focalisés sur 6 pays : la France, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Allemagne, l'Espagne et l'Italie.

Ces pays possèdent des dispositions différentes : voici deux cartes permettant de comprendre qui sont les bénéficiaires potentiels de la PMA et comment se traduit sa prise en charge par le système de santé dans chaque pays.

 

 

En outre, voici une synthèse des disposition législatives relatives à la PMA dans ces 6 pays. Elles concernent les condition d'accès à la PMA, le don de gamètes et d'embryons et leur caractère anonyme ou non, ainsi que la PMA post mortem.

 


Articles similaires

Loi encadrant la procréation médicale

- Procréation médicalement assistée

Le premier Projet de Loi relatif à la Procréation Médicalement Assistée (PMA) date de 1986. Cependant, une certaine instabilité parlementaire et les fortes divergences éthiques, idéologiques et politiques qui se sont faites ressentir dans cette matière ont conduit au cours de ces 20 dernières années à une dizaine de projets avortés et un éloquent vide législatif...

En effet, au cours des dernières années il y a eu plusieurs projets et propositions législatives, mais toutes vouées à l'échec, e...

Lire la suite

Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif en Italie

- Procréation médicalement assistée

Instruments juridiques

En Italie, la PMA est encadrée par la loi n° 40 du 19 février 2004 sur la procréation médicalement assistée

Bénéficiaires

Ont accès à la PMA les couples hétérosexuels majeurs, stables, mariés ou non, ayant des problèmes d'infertilité ou de stérilité. Ce recours n'est possible que lorsqu'il n'existe pas d'autre solution pour remédier à l'infertilité. Les limites d'âge sont différentes selon les régions, variant de 43 à 50 ans. La limite est parfois même inexistante, l'...

Lire la suite

Procréation médicalement assistée - Encadrement législatif en Belgique

- Procréation médicalement assistée

Instruments juridiques

En Belgique, le texte qui encadre la PMA est la loi du 6 Juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes.

Bénéficiaires

Ont accès à la PMA, les couples hétérosexuels, les couples homosexuels de femmes ainsi que les femmes seules. La loi prévoit que le ou les auteur(s) du projet  parental doi(ven)t établir une convention de PMA avec le centre de fécondation consulté. 

Hors des limites fixées po...

Lire la suite