Diagnostics anténataux : diagnostic prénatal et diagnostic préimplantatoire

 Imprimer

Thématique : Début de vie / Diagnostics prénataux

Textes législatifs - France France

Publié le : 27/06/2017

Articles L. 2131-1 et s.L. 2161-1 et s. et R. 2131-1 et s. du Code de Santé Publique

  • DPN
  • DPI

Articles similaires

Dir. eur. 2004/23/CE/don de tissus et cellules humaines

- Droits et libertés

Directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 relative à l'établissement de normes de qualité et de sécurité pour le don, l'obtention, le contrôle, la transformation, la conservation, le stockage et la distribution des tissus et cellules humains

 considérant ce qui suit: 

(...) 

(4)        Il y a urgence à mettre en place un cadre unifié en vue de garantir des normes élevées de qualité et de sécurité en ce qui concerne l'obtention, le contrôle, la transformation, ...

Lire la suite

Loi relative à la recherche sur l’être humain

- Droits et libertés

Chapitre 1

Dispositions générales Section 1 But, champ d'application et définitions Art. 1 But 1 La présente loi vise à protéger la dignité, la personnalité et la santé de l'être humain dans le cadre de la recherche. 2 En outre, elle poursuit les buts suivants: a. aménager des conditions favorables à la recherche sur l'être humain; b. contribuer à garantir la qualité de la recherche sur l'être humain; c. assurer la transparence de la recherche sur l'être humain. Art. 2 Champ d'application 1 L...

Lire la suite

Dir. eur. 2006/86/CE tissus et cellules humaines

- Droits et libertés

DIRECTIVE 2006/86/CE DE LA COMMISSION du 24 octobre 2006 portant application de la directive 2004/23/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences de traçabilité, la notification des réactions et incidents indésirables graves, ainsi que certaines exigences techniques relatives à la codification, à la transformation, à la conservation, au stockage et à la distribution des tissus et cellules d'origine humaine

 considérant ce qui suit: 

(1) La directive 2004/23/CE étab...

Lire la suite