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Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

Belgique - Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le foetus

La demande d'avis originelle, qui avait trait au cas d'une mère séropositive qui avait refusé tout traitement durant sa grossesse et son accouchement, a été élargie au refus, par une femme enceinte, de soins médicaux ayant une incidence sur le foetus.
L'avis commence par exposer les aspects médicaux du cas spécifique d'une mère séropositive au VIH. Bien que le foetus n'ait pas de statut juridique, il n'en constitue pas moins une entité dans la dispensation de soins: le foetus existe dans le dossier médical et les soignants s'en sentent responsables. Il est toutefois décidé de ne pas approfondir ce point dans l'avis.
Après le cadre juridique suit la discussion d'une dizaine de cas belges, assortis de la remarque que de tels cas sont rares dans notre pays. Le concept d'autonomie est ensuite commenté selon une approche utilitariste. 

Concernant la portée du...

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France - Avis Biobanques/ sang de cordon ombilical

Jeudi 19 avril 2012, Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis n°117 dans lequel il recommande de "favoriser  le développement de biobanques à caractère familial  et solidaire en promouvant le recueil des produits cellulaires, issus du  sang de cordon, du cordon lui-même et du placenta". Pour le professeur Alain Grimfield, président du CCNE, "on a transformé un déchet  de soins en organe noble".

Bernard Weill, néphrologue et rapporteur membre du CCNE, précise que "dans ces banques, le sang de cordon récolté pourra, en priorité et si nécessaire, être utilisé pour traiter les frères et soeurs atteints" de maladies de sang héréditaires comme la drépanocytose ou la thalassémie. Il ajoute que dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'utilisation par un membre de la famille, "le sang sera, dans le cadre d'un don solidaire et anonyme, mis à disposition d'autrui, en France ou à l'étranger, dans le cadre d'un réseau d'échange international". D'après le CCNE, ces banques...

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Belgique - Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2010

Ci-dessus les chiffres officiels révélés dans le quatrième rapport de la Commission d'évaluation de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse.

Evolution du nombre d'avortements au cours des 6 dernières années :
2004     16.932
2005     17.867
2006     18.201
2007     18.705
2008     19.306
2009     19.421 (Chiffres corrigés)

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Belgique - Avis du Conseil d'Etat sur l'accouchement discret

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT Nº 46.052/AG DU 21 AVRIL 2009

Le Conseil d'État, assemblée générale de la section de législation, saisi par le Président du Sénat, le 16 février 2009, d'une demande d'avis, sur une proposition de loi « relative à l'accouchement discret » (doc. Sénat, 2008-2009, nº 4-1138/1), a donné l'avis suivant:

I. Portée de la proposition de loi

La proposition de loi a pour objet de permettre « l'accouchement discret ».

Les principaux éléments de la proposition peuvent être exposés comme suit.

Une mère devrait pouvoir accoucher (article 57bis, première phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition) sans que son nom figure dans l'acte de naissance (article 57, alinéa 1er, 2º, proposé du Code civil; article 2, 1º, de la proposition). Elle peut retirer son consentement à l'« accouchement discret » dans les deux mois qui suivent la naissance (article 57bis, seconde phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition). De même, si le nom de la mère n'est...

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Belgique - Rapport de la commission d'évaluation avortement 2008

Rapport de la Commission nationale d'évaluation relative à l'interruption de grossesse couvrant la période du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2007

 part 1 - table de matières et avant-propos

part 2 - chiffres  pages 1 to 12

part 3 - tabulations croisées pages 13 to 33

part 4 - annexes pages 34 to 42

part 5 - rapports annuels des établissement pages 43 to 47

part 6 - analyse des rapports annuels pages 48 to 64

part 7 - conclusions et ouvrages reçus pages 65 to 77

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