Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2010

Rapport de la commission d'évaluation avortement 2008

vendredi 1 août 2008 - Début de vie

Rapport de la Commission nationale d'évaluation relative à l'interruption de grossesse couvrant la période du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2007

 part 1 - table de matières et avant-propos

part 2 - chiffres  pages 1 to 12

part 3 - tabulations croisées pages 13 to 33

part 4 - annexes pages 34 to 42

part 5 - rapports annuels des établissement pages 43 to 47

part 6 - analyse des rapports annuels pages 48 to 64

part 7 - conclusions et ouvrages reçus pages 65 to 77

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Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012

jeudi 4 octobre 2012 - Avortement

Douzième rapport bisannuel de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, Commission instituée par la loi du 13 août 1990.

Ce rapport porte sur les enregistrements d'interruptions de grossesse qui lui ont été communiqués pour les années 2010 et 2011.

Ci-dessous, les chiffres officielsrévélés dans ce 12e Rapport de la Commission d'évalua...

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Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie

mardi 5 janvier 2016 - Fin de vie

Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

I. Cadre juridique

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs

2.Conditions essentielles (article 3, § 1er)

3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2)

4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4)

5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôle...

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