Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2010

Rapport de la commission d'évaluation avortement 2008

vendredi 1 août 2008 - Début de vie

Rapport de la Commission nationale d'évaluation relative à l'interruption de grossesse couvrant la période du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2007

 part 1 - table de matières et avant-propos

part 2 - chiffres  pages 1 to 12

part 3 - tabulations croisées pages 13 to 33

part 4 - annexes pages 34 to 42

part 5 - rapports annuels des établissement pages 43 to 47

part 6 - analyse des rapports annuels pages 48 to 64

part 7 - conclusions et ouvrages reçus pages 65 to 77

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Rapport de la commission d'évaluation avortement 2006

lundi 4 septembre 2006 - Avortement

Rapport de la Commission nationale d'évaluation relative à l'interruption de grossesse.

Ce rapport porte sur les enregistrements d'interruptions de grossesse qui lui ont été communiqués pour les années 2004 et 2005.

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Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie

mardi 5 janvier 2016 - Fin de vie

Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

I. Cadre juridique

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs

2.Conditions essentielles (article 3, § 1er)

3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2)

4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4)

5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôle...

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