Tous les rapports et avis

Suisse - Directives nationales concernant les soins palliatifs

- Fin de vie

But des « Directives nationales concernant les soins palliatifs »

En Suisse, il existe une série de définitions concernant les soins palliatifs. Suivant les disciplines (médecine, soins, travail social, psychologie, théologie, éthique, etc.) et les régions, les conceptions sur les soins palliatifs varient, tout comme les avis sur qui peut ou non prétendre à ces prestations.

La finalité des « Directives nationales concernant les soins palliatifs » est de créer au niveau national un consensus entre les différents acteurs sur la définition des soins palliatifs, les valeurs fondamentales, les principes, les groupes cibles et les prestataires. Ces directives

visent à étendre l'acceptation des soins palliatifs en Suisse et à encourager leur intégration dans les différents domaines de la société. Une conception commune des soins palliatifs est l'une des conditions essentielles pour que la mise en oeuvre de la stratégie nationale 2010-2012 réussisse.

Les présentes directives s'entendent ...

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Belgique - Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2010

- Début de vie

Ci-dessus les chiffres officiels révélés dans le quatrième rapport de la Commission d'évaluation de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse.

Evolution du nombre d'avortements au cours des 6 dernières années :
2004     16.932
2005     17.867
2006     18.201
2007     18.705
2008     19.306
2009     19.421 (Chiffres corrigés)

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Rapport: potentiel cellules souches du cordon ombilical

France - Rapport: potentiel cellules souches du cordon ombilical

- Recherche biomédicale

L'humanité dispose d'une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Il s'agit du sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical car c'est dans cette partie du placenta qu'il est collecté. Le sang transitant par le cordon ombilical, qui alimente en oxygène l'enfant à naître, a été  considéré depuis le début du XXe siècle comme un moyen de soigner les pathologies sanguines en raison de sa grande richesse cellulaire. On sait aujourd'hui plus précisément qu'il s'agit d'une richesse en cellules souches capables de reconstruire les tissus humains lésés.

Cette propriété du sang de cordon est à l'origine de trois types d'application. La première, déjà courante, est la thérapie des maladies du sang, où le cordon ombilical remplace avantageusement les greffes de moelle osseuse. Plus de dix mille personnes ont bénéficié d'une greffe de cellules extraites du sang de cordon depuis la première opération réalisée voici vingt a...

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Pays-Bas/euthanasie/rapport 2009

Pays-Bas - Pays-Bas/euthanasie/rapport 2009

- Fin de vie

Le présent rapport rend compte des travaux effectués en 2009 par les cinq commissions régionales de contrôle de l'euthanasie et de leur conformité aux dispositions de la loi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide (loi WTL).

Une nouvelle fois, le nombre de signalements a fortement augmenté, passant de 2 331 en 2008 à 2 636 en 2009, soit une progression de plus de 13 %. Depuis 2006, l'augmentation annuelle dépasse les 10 %, entraînant plusieurs conséquences.

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Belgique - Avis du Conseil d'Etat sur l'accouchement discret

- Début de vie

AVIS DU CONSEIL D'ÉTAT Nº 46.052/AG DU 21 AVRIL 2009

Le Conseil d'État, assemblée générale de la section de législation, saisi par le Président du Sénat, le 16 février 2009, d'une demande d'avis, sur une proposition de loi « relative à l'accouchement discret » (doc. Sénat, 2008-2009, nº 4-1138/1), a donné l'avis suivant:

I. Portée de la proposition de loi

La proposition de loi a pour objet de permettre « l'accouchement discret ».

Les principaux éléments de la proposition peuvent être exposés comme suit.

Une mère devrait pouvoir accoucher (article 57bis, première phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition) sans que son nom figure dans l'acte de naissance (article 57, alinéa 1er, 2º, proposé du Code civil; article 2, 1º, de la proposition). Elle peut retirer son consentement à l'« accouchement discret » dans les deux mois qui suivent la naissance (article 57bis, seconde phrase, proposé du Code civil; article 3 de la proposition). De même, si le nom de la mère n'est...

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Belgique - Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2010

- Fin de vie

2010 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Quatrième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2008 et 2009)

Selon les rapports de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, le nombre d'euthanasies déclarées s'est élevé à :

- 2002 : 24 (4ème trimestre)
- 2003 : 235
- 2004 : 349
- 2005 : 393
- 2006 : 429
- 2007 : 495
- 2008 : 705

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Report for Assisted Reproduction

Belgique - Report for Assisted Reproduction

- Procréation médicalement assistée

Données chiffrées du College of Physicians for Assisted Reproduction Therapy, Belgique 2006

 Table of Contents

Section 1: General overview

Table 1.2 Own and recipient fresh cycles: Number of laboratory treatment cycles

Section 2: own fresh cycles

Table 2.1 Own fresh cycles: Overview of cycles

Figure 2.2 Own fresh cycles: Female age and laborank

Figure 2.3 Own fresh cycles: Indications of ART

Table 2.4 Own fresh cycles: Indications of ART: female and male causes

Figure 2.5 Own fresh cycles: Female age distribution

Figure 2.6 Own fresh cycles: Pituitary inhibition

Table 2.7 Own fresh cycles: Stimulation protocol

Figure 2.8 Own fresh cycles: Total dose of Gonadotrophins (percentiles)

Figure 2.9 Own fresh cycles: Total dose of Gonadotrophins (boxplot

Table 2.10 Own fresh cycles: Methods of fertilization

Table 2.11 Own fresh cycles: ICSI method sperm from partner

Table 2.12 Own fresh cycles: Transfers by age and rank categories

Table 2.13 Own fresh cycles: Transfers by so...

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Rapport  de la commission recherche embryons  2009

Belgique - Rapport de la commission recherche embryons 2009

- Recherche biomédicale

Rapport d'activité 2006-2007 

En qualité de président de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activité de la première année de fonctionnement de cette Commission, conformément à l'article 10, § 4, de la loi du 11 mai 2003.

Bien que la loi date de 2003, la Commission n'a été installée que le 6 juin 2006, faute d'avoir réussit à réunir suffisamment de membres.

Ce rapport couvre la période allant de juin 2006, à partir de l'installation de la Commission par le ministre de la Santé publique et des Affaires sociales, R. Demotte, ainsi que M. le député Ph. Monfils et M. le sénateur, Ph. Mahoux, cosignataires de la loi, jusqu'au 31 décembre 2007.
 

Un Bulletin de l'IEB fait l'analyse de ce rapport.

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Belgique - Rapport de la commission d'évaluation avortement 2008

- Début de vie

Rapport de la Commission nationale d'évaluation relative à l'interruption de grossesse couvrant la période du 1 janvier 2006 au 31 décembre 2007

 part 1 - table de matières et avant-propos

part 2 - chiffres  pages 1 to 12

part 3 - tabulations croisées pages 13 to 33

part 4 - annexes pages 34 to 42

part 5 - rapports annuels des établissement pages 43 to 47

part 6 - analyse des rapports annuels pages 48 to 64

part 7 - conclusions et ouvrages reçus pages 65 to 77

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Belgique - Rapport d’évaluation soins palliatifs 2008

- Fin de vie

Mai 2008: Rapport d'évaluation soins palliatifs

(...)

CONCLUSION

En se basant sur son mandat, lequel prévoit une évaluation régulière des besoins en matière de soins palliatifs et de la qualité des solutions trouvées, la Cellule d'évaluation soins palliatifs a réalisé l'analyse mentionnée ci-dessus des problèmes qui se font jour dans le paysage palliatif. Elle propose en conséquence une série de mesures qui doivent être prises de façon prioritaire afin de répondre à la demande croissante en matière de soins palliatifs et afin de continuer à garantir la qualité et l'accessibilité de ces soins. Ces mesures ont déjà été discutées par chapitre et sont ici, encore une fois, résumées par ordre de priorité.

Ces mesures proposées impliquent un accroissement du budget d'un montant approximatif de 6,5 millions € (l'estimation du prix par mesure se trouve à la p. 103). Ces moyens supplémentaires concernent les besoins suivants :

1. Renforcement des soins palliatifs pour les patients à domi...

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