Tous les rapports et avis

Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

Belgique - Avis n°53 : Com. Cons. Bioéthique effet sur foetus

- Début de vie

Avis n° 53 du Comité consultatif de Bioéthique : une femme enceinte refuse des soins médicaux ayant une incidence sur le foetus

La demande d'avis originelle, qui avait trait au cas d'une mère séropositive qui avait refusé tout traitement durant sa grossesse et son accouchement, a été élargie au refus, par une femme enceinte, de soins médicaux ayant une incidence sur le foetus.
L'avis commence par exposer les aspects médicaux du cas spécifique d'une mère séropositive au VIH. Bien que le foetus n'ait pas de statut juridique, il n'en constitue pas moins une entité dans la dispensation de soins: le foetus existe dans le dossier médical et les soignants s'en sentent responsables. Il est toutefois décidé de ne pas approfondir ce point dans l'avis.
Après le cadre juridique suit la discussion d'une dizaine de cas belges, assortis de la remarque que de tels cas sont rares dans notre pays. Le concept d'autonomie est ensuite commenté selon une approche utilitariste. 

Concernant la portée du...

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Rapport activité Com. Recherche Embryons

Belgique - Rapport activité Com. Recherche Embryons

- Recherche biomédicale

Avis de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro pour la période 2008-
2010
En 2008-2010, la Commission a reçu 14 demandes d'avis, dont deux ne relevaient pas du champ d'application de la loi relative à la recherche sur les embryons.

Pour chaque avis, le rapport reprend les informations suivantes :
- Titre du projet
- Nom des chercheurs
- Institution où la recherche est réalisée
- Durée du projet : date de début et de fin. La date de début est la date à laquelle le projet est approuvé
- Description du projet

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Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs

Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs

- Fin de vie

Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, assemblée générale, saisi par le président du Sénat, le 22 mars 2001, d'une
demande d'avis sur :

1. une proposition de loi « relative à l'euthanasie » (31.441/AV-AG),

2. une proposition de loi «relative aux soins palliatifs» (31.442/AV-AG),

après avoir examiné les affaires en ses séances des 30 mai 2001,14 juin 2001 et 20 juin 2001, a donné, à cette dernière date l'avis (voir annexe)

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Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012

Belgique - Rapport de la Commission d’évaluation avortement 2012

- Début de vie

Douzième rapport bisannuel de la Commission nationale d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse, modifiant les articles 348, 350, 351 et 352 du Code pénal et abrogeant l'article 353 du même Code, Commission instituée par la loi du 13 août 1990.

Ce rapport porte sur les enregistrements d'interruptions de grossesse qui lui ont été communiqués pour les années 2010 et 2011.

Ci-dessous, les chiffres officielsrévélés dans ce 12e Rapport de la Commission d'évaluation de la loi dépénalisant l'interruption de grossesse.

2006 : 17.640
2007 : 18.033
2008 : 18.595
2009 : 18.870
2010 : 19.095
2011 : 19.578

Soit une augmentation de 1.938 interruptions volontaires de grossesse en 5 ans.
 
Quelques traits pour l'année 2011

Comme dans les précédents rapports, près de 42% des femmes ayant recours à l'avortement n'utilisaient pas de moyen de contraception pendant le mois qui a précédé la grossesse. Parmi les femmes qui utilisaient un moyen de contraception (pr...

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Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2012

Belgique - Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2012

- Fin de vie

2012 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Cinquième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2010 et 2011)

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France: fin de vie, euthanasie et suicide assisté

France - France: fin de vie, euthanasie et suicide assisté

- Fin de vie

Résumé

Contexte : La prise en charge de la fin de vie constitue un enjeu sociétal crucial auquel le législateur a répondu par la loi du 22 avril 2005. Néanmoins, un débat émerge de la société civile sur l'opportunité de dépénaliser/légaliser l'euthanasie et/ou le suicide assisté (E/SA).
Cette question interroge directement les médecins, en particulier les anesthésistesréanimateurs (AR).

Objectif : Mettre en perspective les concepts à partir d'une analyse de la littérature médicale et de l'expérience des pays qui ont légiféré sur E/SA.

Résultats : La loi du 22 avril 2005 constitue une réponse adaptée à l'essentiel des situations de fin de vie auxquelles est confronté l'AR. Sa force tient à l'obligation de dispenser des soins palliatifs quand les thérapeutiques devenues vaines sont interrompues. Néanmoins, les démarches d'accompagnement et de soins palliatifs sont introduites trop tard durant le cours
des maladies fatales. Leur enseignement et des mesures incitatives fortes s'impos...

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France - Avis Biobanques/ sang de cordon ombilical

- Début de vie

Jeudi 19 avril 2012, Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a rendu un avis n°117 dans lequel il recommande de "favoriser  le développement de biobanques à caractère familial  et solidaire en promouvant le recueil des produits cellulaires, issus du  sang de cordon, du cordon lui-même et du placenta". Pour le professeur Alain Grimfield, président du CCNE, "on a transformé un déchet  de soins en organe noble".

Bernard Weill, néphrologue et rapporteur membre du CCNE, précise que "dans ces banques, le sang de cordon récolté pourra, en priorité et si nécessaire, être utilisé pour traiter les frères et soeurs atteints" de maladies de sang héréditaires comme la drépanocytose ou la thalassémie. Il ajoute que dans l'hypothèse où il n'y aurait pas d'utilisation par un membre de la famille, "le sang sera, dans le cadre d'un don solidaire et anonyme, mis à disposition d'autrui, en France ou à l'étranger, dans le cadre d'un réseau d'échange international". D'après le CCNE, ces banques...

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Suisse - Problèmes de l’assistance médicale au suicide en Suisse

- Fin de vie

Une prise de position de la Commission Centrale d'Éthique (CCE) de l'Académie Suisse des Sciences Médicales relative aux problèmes de l'assistance médicale au suicide.

A plusieurs reprises, la Commission Centrale d'Éthique de l'ASSM (CCE) a été priée de prendre position dans des cas individuels d'assistance au suicide. La question régulièrement mise en avant était de savoir si les médecins experts, respectivement ceux qui établissent les prescriptions, agissaient dans le respect des directives de l'ASSM sur la « prise en charge des patientes et patients en fin de vie ». Lors de l'analyse de ces cas, la CCE s'est particulièrement penchée sur les questions suivantes: Comment doit procéder un médecin qui doit évaluer la capacité de discernement, dans le cas d'une demande d'assistance au suicide d'un patient?

A quoi doit particulièrement veiller un médecin qui délivre une ordonnance de natrium-pentobarbital ? Les rapports soumis à la CCE révèlent, dans des cas isolés, des pratiques i...

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Luxembourg - Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

- Fin de vie

Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés

(Années 2009 et 2010)

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France - Etat des lieux des soins palliatifs en France

- Fin de vie

"Ainsi, la France compte au total 107 Unités de soins palliatifs (USP), services dédiés à la fin de vie qui accueillent les cas les plus complexes. Chaque région en a au moins une, mais pour 100 000 habitants, le taux d'équipements en lits varie de 0,4 à 4,8 lits. Les USP sont concentrées dans cinq régions (PACA, Rhône-Alpes, Bretagne, Nord-Pas-de-Calais et Ile-de-France), qui comptent 71 % des lits alors qu'elles ne représentent que 48 % de la population. Pays de la Loire, Basse et Haute-Normandie, Poitou-Charentes, Centre et Bourgogne sont, elles, mal dotées. Résultat : dans certains départements, il n'y a toujours pas d'unité."
Rapport émanant du Comité national de suivi des soins palliatifs
 

Source: Le Monde

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