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Rapport de la commission recherche embryons 2010-2011
Auteur / Source : CFE Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 41 min.
rapports et avis
Conformément à la disposition de la loi du 11 mai 2003, la «Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro» (ci-après en abrégé CFE) est tenue de déposer un rapport annuel d'activités au Sénat. Le présent rapport a été rédigé par le Président, la Vice-présidente et le Secrétaire scientifique et il a été approuvé lors de la séance du 12 novembre 2012. Il s'agit du troisième rapport annuel de la CFE. Le premier rapport annuel couvrait la période 2006...
Avis relatif à organisation du don et des banques de matériel corporel humain
Auteur / Source : Conseil supérieur de la santé Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 52 min.
rapports et avis
Le 12 janvier 2016, le Conseil Supérieur de la Santé (CSS) a reçu une demande d'avis de madame Maggie De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, dans le cadre de l'application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain (MCH) destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. La ministre Maggie De Block prie le CSS de : 1. Réaliser une étude plus approfondie en ce qui concerne ...
Rapport activité Com. Recherche Embryons
Auteur / Source : Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro (CFE) Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 29 min.
rapports et avis
Avis de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro pour la période 2008- 2010 En 2008-2010, la Commission a reçu 14 demandes d'avis, dont deux ne relevaient pas du champ d'application de la loi relative à la recherche sur les embryons. Pour chaque avis, le rapport reprend les informations suivantes : - Titre du projet - Nom des chercheurs - Institution où la recherche est réalisée - Durée du projet : date de début et de fin. La date de début e...
Rapport: potentiel cellules souches du cordon ombilical
Auteur / Source : M.-Th. Hermange Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 105 min.
rapports et avis
L'humanité dispose d'une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Il s'agit du sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical car c'est dans cette partie du placenta qu'il est collecté. Le sang transitant par le cordon ombilical, qui alimente en oxygène l'enfant à naître, a été considéré depuis le début du XXe siècle comme un moyen de soigner les pathologies sanguines en raison de sa grande richesse cellulaire. On sait ...
Rapport de la commission recherche embryons 2009
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 105 min.
rapports et avis
Rapport d'activité 2006-2007 En qualité de président de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activité de la première année de fonctionnement de cette Commission, conformément à l'article 10, § 4, de la loi du 11 mai 2003. Bien que la loi date de 2003, la Commission n'a été installée que le 6 juin 2006, faute d'avoir réussit à réunir suffisamment de membres. Ce rapport couvre la période a...
Avis du Conseil d'Etat : euthanasie / Directives anticipées / Liberté Inst. Soins
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 67 min.
rapports et avis
Le 13 décembre 2019, le Conseil d'État, section de législation, a été invité par le Président de la Chambre des représentants à communiquer un avis, dans un délai de trente jours prorogé à quarante-cinq jours* , sur1 1° une proposition de loi “visant à modifier la législation relative à l'euthanasie” (Doc. parl., Chambre, 2019-2020, n° 55-0523/009) (66.816/AG); 2° des amendements sur la proposition de loi “visant à modifier la législation relative à l'euthanasie” (Doc. parl., Chambre, 2019-202...