Allemagne
Autriche
Belgique
Canada
Chine
Espagne
Estonie
Etats-Unis
France
Irlande
Italie
Luxembourg
Norvège
Nouvelle-Zélande
Pays-Bas
Portugal
Royaume-Uni
Suisse
Résultats de votre recherche
Pays-Bas/euthanasie/rapport 2009
Auteur / Source : Commissions régionales de contrôle Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 66 min.
rapports et avis
Le présent rapport rend compte des travaux effectués en 2009 par les cinq commissions régionales de contrôle de l'euthanasie et de leur conformité aux dispositions de la loi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide (loi WTL). Une nouvelle fois, le nombre de signalements a fortement augmenté, passant de 2 331 en 2008 à 2 636 en 2009, soit une progression de plus de 13 %. Depuis 2006, l'augmentation annuelle dépasse les 10 %, entraînant plusieurs conséqu...
Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2010
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
rapports et avis
2010 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Quatrième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2008 et 2009) Selon les rapports de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, le nombre d'euthanasies déclarées s'est élevé à : - 2002 : 24 (4ème trimestre) - 2003 : 235 - 2004 : 349 - 2005 : 393 - 2006 : 429 - 2007 : 495 - 2008 : 705
Rapport d’évaluation soins palliatifs 2008
Auteur / Source : Cellule d’évaluation soins palliatifs Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 98 min.
rapports et avis
En se basant sur son mandat, lequel prévoit une évaluation régulière des besoins en matière de soins palliatifs et de la qualité des solutions trouvées, la Cellule d'évaluation soins palliatifs a réalisé l'analyse mentionnée ci-dessus des problèmes qui se font jour dans le paysage palliatif. Elle propose en conséquence une série de mesures qui doivent être prises de façon prioritaire afin de répondre à la demande croissante en matière de soins palliatifs et afin de continuer à garantir la qua...
Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2008
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 49 min.
rapports et avis
2008 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Troisième rapport aux Chambres Législatives (Années 2006 et 2007) Brochure à l'intention du corps médical, rédigée suite au rapport de la commission d'évaluation.
Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2006
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 50 min.
rapports et avis
2006 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Deuxième rapport aux Chambres Législatives (Années 2004 et 2005)
Rapport soins palliatifs 2005
Auteur / Source : Cellule d’évaluation soins palliatifs Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 39 min.
rapports et avis
Depuis un quart de siècle, on reprend conscience, dans la médecine et dans la société, du fait que la mort constitue un événement très important dans la vie d'un être humain et que, pour toute personne atteinte d'une maladie incurable et qui est condamnée à mourir sous peu, la qualité de la vie prime sur la quantité. Progressivement, la lutte contre la douleur et les soins au mourant ont trouvé une place dans la médecine, et les soins palliatifs se sont ancrés de manière structurelle dans les...
Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2004
Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 35 min.
rapports et avis
2004 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie Premier rapport aux Chambres Législatives (Années 2002 et 2003)
Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique
Auteur / Source : Agence de la biomédecine France Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 183 min.
rapports et avis
Il débute par un aperçu des contraintes supranationales (droit communautaire, conventions internationales) dans lesquelles la législation française sʼinscrit. Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été réalisée en 2008 à la demande de la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour cette étude. Pour...
Encadrement juridique international dans les différents domaines de la bioéthique
Auteur / Source : Agence de la biomédecine France Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 171 min.
rapports et avis
Une première étude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique a été demandée en 2008 par la ministre chargée de la Santé dans la perspective de la révision de la loi n°2004- 800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique. LʼAgence de la biomédecine a depuis complété et mis à jour lʼétude des législations nationales dans les différents domaines de la bioéthique. Lʼétude des sources pour le présent document a été réalisée entre février 2014 et juin 2016. On notera qu...
Rapport de la commission recherche embryons 2012-2014
Auteur / Source : CFE Publié le : Rapports et avis Temps de lecture : 72 min.
rapports et avis
Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Conformément aux dispositions de la loi du 11 mai 2003, la « Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro » (dorénavant appelée CFE) est tenue de remettre un rapport annuel de ses activités au Sénat. Depuis la loi du 06/01/2014, le rapport annuel doit être déposé au Sénat ainsi qu'à la Chambre des Représentants. Il s'agit ici du quatrième rapport annuel de la CFE. • Le ...