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Royaume-Uni - Don d'organes - Encadrement législatif au Royaume-Uni

Instruments juridiques

En Angleterre, au Pays de Galles et en Irlande du Nord le don d'organe est encadré par le Human Tissue Act 2004. Sa dernière modification est entrée en vigueur le 20 mai 2020.

En Écosse, s'applique le Human Tissue (Scotland) Act 2006.

Donneurs décédés

Au Royaume-Uni, la législation est différente d'une nation à l'autre (Angleterre, Pays de Galles, Écosse, Irlande du Nord). L'Écosse et l'Irlande du Nord pratiquent encore le consentement explicite s'agissant du don d'organe post mortem. En Écosse, le consentement présumé a été adopté en 2019 et entrera en vigueur en 2021. 

Depuis le 20 mai 2020, les anglais sont présumés consentir au don d'organe après leur mort, à moins qu'ils n'aient signifié le contraire au Système National de Santé (National Health Service). Au Pays de Galles, ce principe est en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Il existe un registre national des refus, mais également un registre national des donneurs, tous deux tenus par le NHS. Il es...

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