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États-Unis Fact-checking : les lois « pro-vie » aux Etats-Unis protègent aussi la vie des femmes enceintes

Auteur / Source : IEB ; Charlotte Lozier Institute (27/7/2022) Publié le : Thématique : Début de vie / Avortement Actualités Temps de lecture : 5 min.

Fact-checking : les lois « pro-vie » aux Etats-Unis protègent aussi la vie des femmes enceintes

Les 23 états des États-Unis d’Amérique dotés de lois qui protègent l’enfant à naître, permettent un traitement médical nécessaire et dans les temps requis pour sauver la vie de la femme enceinte si celle-ci est en danger, notamment en cas de fausse couche ou de grossesse extra-utérine. A l’heure où ces états sont accusés de mettre la vie des femmes en danger à cause de leurs lois contre l’avortement, l’Institut Charlotte Lozier a publié une analyse juridique et médicale qui résume chacune des lois des 23 états et s’appuye sur les bulletins du Collège Américain des Obstétriciens et Gynécologues relatifs à différents traitements médicaux en cas de grossesses dangereuses pour la vie de la mère. Cette analyse très précise fournit d’ailleurs un...

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Avortement : quelles lectures belge et européenne de l'arrêt de la Cour Suprême des États-Unis ?

L'arrêt rendu le 24 juin dernier par la Cour suprême des États-Unis au sujet de l'avortement a relancé le débat sur le rôle du droit face à la question de l'avortement.
Bien que l'arrêt ne concerne formellement que la réglementation de l'avortement dans les cinquante États américains, nombreux sont ceux qui soulignent l'impact d'une telle décision sur le reste du monde, en ce compris l'Europe et la Belgique.
 
Résumé de l'arrêt
Rappelons que, dans cet arrêt Dobbs c. Jackson Women's Health Organization, la Cour suprême considère que « la Constitution américaine ne confère pas de droit à l'avortement », et que le pouvoir de réglementer une telle pratique revient dès lors aux représentants du peuple dans chaque État. La Cour renverse ainsi sa jurisprudence antérieure, en particulier les arrêts Roe v. Wade (1973) et Planned Parenthood v. Casey (1992). Dans ces arrêts, les juges suprêmes avaient inféré de la Constitution - en particulier du 14e amendement - un droit à avorter jusqu'à...

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États-Unis L’avortement devant la Cour Suprême des Etats-Unis : décryptage à quelques jours de l’arrêt

Auteur / Source : IEB Publié le : Thématique : Début de vie / Avortement Actualités Temps de lecture : 7 min.

L’avortement devant la Cour Suprême des Etats-Unis : décryptage à quelques jours de l’arrêt

Temps de lecture : 5 min.
La publication de l'arrêt de la Cour suprême des États-Unis au sujet de l'avortement (Dobbs v. Jackson Women's Health Organization) est attendue dans les jours à venir, probablement d'ici la fin juin (correspondant au début des vacances judiciaires).
Précisons qu'à l'heure actuelle, les Etats-Unis admettent comme légal l'accès à l'avortement jusqu'à 23 semaines de grossesse (5 mois et demi). Un tel délai s'avère bien plus étendu que ceux en vigueur dans la plupart des Etats européens (14 semaines en France, 12 semaines en Belgique).
Dans ce contexte, la Cour Suprême des Etats-Unis serait sur le point de laisser chaque Etat américain légiférer sur le droit à l'avortement, d'après le brouillon d'une opinion majoritaire des juges dévoilé le 2 mai dernier par le média Politico.
Le juge Samuel Alito, auteur du document préparatoire, estime qu'il appartient  aux représentants élus de chaque État fédéré de légiférer sur la question, et non au pouvoir judiciaire...

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États-Unis Le Texas : premier état américain à interdire l’avortement au-delà du premier mois de grossesse

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Thématique : Début de vie / Avortement Actualités Temps de lecture : 8 min.

Le Texas : premier état américain à interdire l’avortement au-delà du premier mois de grossesse

Le 1er septembre dernier au Texas, est entrée en vigueur une loi interdisant l'avortement au-delà du premier mois de grossesse (6 semaines d'aménorrhée), soit à partir du moment où peuvent être détectés les battements de coeur de l'enfant à naître. Seule l'urgence médicale peut constituer une exception et justifier un avortement au-delà de ce stade, selon la nouvelle loi. Précédemment, l'avortement hors urgence médicale y était autorisé jusqu'à 20 semaines de grossesse. La particularité du « Texas Heartbeat Act » ('Loi sur le battement de coeur') est que son application n'est pas confiée aux autorités publiques mais uniquement aux particuliers par le biais d'une action civile. Ainsi, chaque citoyen peut assigner en justice une personne ou une organisation qui pratique, encourage un avortement ou prête son aide à un avortement au-delà du délai autorisé par la loi. Le législateur a même prévu un incitant financier de 10 000 dollars, accordés au requérant pour tout avortement illéga...

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États-Unis "Unplanned" en E-cinéma : un film choc sur l’avortement

Publié le : Thématique : Début de vie / Avortement Actualités Temps de lecture : 2 min.

"Unplanned" en E-cinéma : un film choc sur l’avortement

Le film raconte l'histoire d'Abby Johnson, une jeune bénévole au planning familial américain qui devient l'une de ses plus jeunes et brillantes directrices de clinique d'avortements. La seule chose qui importe pour Abby Johnson est d'aider les femmes. Touchée par la souffrance de beaucoup d'entre elles, elle est convaincue des bienfaits du droit à l'avortement. Jusqu'au jour où ce qu'elle voit va bouleverser ses certitudes et le sens de son engagement.
Si le système de soins de santé aux Etats-Unis - essentiellement privé, avec ses inévitables dérapages mercantiles -  n'est pas comparable au système belge ou français, la réalité du geste de l'avortement et de ses conséquences psychologiques sur les femmes reste tout aussi violente. Les trente premières minutes du film sont particulièrement difficiles, mais ouvrent les coeurs à une solidarité plus vraie envers les femmes qui sont passées par un avortement.
Cette film biographique a remporté un succès inattendu - quoi que fortement c...

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Aide au développement : les Etats-Unis excluent avec succès le financement de l’avortement

« Les ONG bénéficiant de financements de l'Administration fédérale américaine pour le soutien à la santé publique dans le monde s'engagent à ne pas pratiquer ou encourager l'avortement comme méthode de planification familiale ou de soutenir financièrement de telles activités » : ainsi est conditionné l'octroi de l'aide au développement en matière de santé aux Etats-Unis, depuis l'adoption, en janvier 2017, de la politique intitulée 'Protecting Life in Global Health Assistance' (PLGHA) - également connue sous le nom de 'Politique de Mexico City'.
Dans un rapport publié le 17 août dernier, l'agence fédérale d'aide au développement (USAID) conclut au fait que l'exclusion de l'avortement des programmes d'aide au développement n'a pas empêché d'assurer la continuité des services d'aide à la santé financés par les Etats-Unis. Dans une écrasante majorité de cas, en effet, les ONG partenaires ont accepté d'intégrer cette clause excluant l'avortement dans leur programme d'action. Certaines O...

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États-Unis Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique

Auteur / Source : T. de Ligny (IEB) ; guttmacher.org ; abcnews.go.com ; Publié le : Thématique : Début de vie / Avortement Actualités Temps de lecture : 5 min.

Le Mississippi interdit l’avortement sur base du sexe, de la race ou d’une anomalie génétique

Alors que plusieurs pays se posent la question de la légitimité de l'avortement sur base d'anomalies génétiques chez l'enfant à naître, le Mississippi a pris un virage important avec une loi votée le 17 mai 2020 et intitulée Life Equality Act. Entrée en vigueur dans cet État américain depuis le 1er juillet, la loi interdit de réaliser un avortement sur base du sexe de l'enfant, d'une anomalie génétique ou de son origine raciale. Un médecin qui effectue un avortement pour l'un de ces motifs est désormais passible d'un à dix ans de prison.
 
Cette loi n'est pas la première démarche du Mississippi pour limiter les avortements sur son territoire. En 2018, une loi avait été votée pour réduire le délai légal pour l'avortement de 20 à 15 semaines de grossesse. Or, la Cour Suprême de Justice des Etats-Unis avait invalidé la loi au nom du droit à l'avortement jusqu'au seuil de viabilité du foetus, tel que consacré par l'arrêt Planned Parenthood v. Casey. Le 1er juillet 2019, une autre loi c...

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Avortement aux Etats-Unis : la bataille autour des lois a redoublé ces derniers mois

Aux Etats Unis, la remise en question des lois sur l'avortement se poursuit. De plus en plus d'Etats abandonnent la doctrine Roe v. Wade, cet arrêt de 1973 dans lequel la Cour Suprême déclare que la liberté d'avorter est garantie par le droit à la vie privée. A la suite de cet arrêt, beaucoup d'Etats avaient modifié leur loi, autorisant parfois des avortements jusqu'à la naissance. Ces derniers mois, dans pas moins de 16 Etats des propositions de loi ont été déposées pour protéger davantage l'enfant à naître et limiter les cas d'avortement. 6 Etats ont adopté des lois dites "heartbeat bills", c'est-à-dire des lois qui n'autorisent plus d'avortement dès qu'un battement de coeur est détecté chez le foetus (à partir de la 5ième semaine environ après la conception). Il s'agit des Etats du Mississippi, de l'Ohio, du Kentucky, de la Louisiane, de l'Iowa et de la Géorgie. L'Arkansas, le Nord Dakota, l'Utah et la Caroline du Nord ont eux aussi adopté des lois plus strictes en matièr...

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L’avortement devient possible jusqu’à la naissance dans l’Etat de New York

Dans l'Etat de New York, l'avortement du foetus humain est désormais possible jusqu'à la naissance. Cette évolution a provoqué de nombreuses réactions dans la population, le monde politique et académique. 
Le Gouverneur Andrew Cuomo a saisi l'occasion du 46ème anniversaire de Roe vs Wade (arrêt de la Cour Suprême autorisant l'avortement aux Etats-Unis) pour promulguer le Reproductive Health Care Act. La loi permet aux femmes d'avorter sans conditions particulières jusqu'à 24 semaines de grossesse, comme c'était déjà le cas, mais elle autorise désormais l'avortement jusqu'au terme de la grossesse si la santé de la mère ou du foetus est en danger, ou si le foetus est jugé non-viable.
Contrairement à ce que prévoyait l'ancienne loi, la présence d'un médecin pour assurer les soins de santé de l'enfant au cas où celui-ci survivrait à l'avortement, n'est plus obligatoire. Cette précaution obligeait l'Etat de New-York à offrir une protection juridique immédiate à l'enfant dans une telle si...

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