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Espagne Nouvelle loi espagnole sur l'euthanasie contestée devant la Cour Constitutionnelle à quelques jours de son entrée en vigueur

Auteur / Source : Institut Européen de Bioéthique Publié le : Actualités Temps de lecture : 3 min.

Nouvelle loi espagnole sur l'euthanasie contestée devant la Cour Constitutionnelle à quelques jours de son entrée en vigueur

La loi reconnaît un nouveau droit, le droit à l'euthanasie, qui, selon la loi, consiste à la mort d'une personne provoquée de manière directe et intentionnelle après la demande informée, explicite et répétée de cette personne, dans un contexte de souffrance causée par une maladie incurable et que la personne conçoit comme intolérable. Le texte de loi tente de fonder ce nouveau droit sur d'autres droits constitutionnels, tels que le droit à la vie, le droit à l'intégrité physique, le droit à la...

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Espagne : la loi euthanasie bientôt déclarée inconstitutionnelle ?

La première difficulté tient à la compatibilité de l'euthanasie en tant que telle avec l'article 15 de la constitution, aux termes duquel « Toute personne a droit à la vie et à l'intégrité physique et morale ». Le fait de mettre volontairement fin à la vie d'autrui, même à sa demande, apparaît en effet en contradiction avec un tel droit fondamental. Il s'agira, pour le Tribunal constitutionnel, d'apprécier dans quelle mesure le « droit à l'intimité personnelle et familiale », inscrit à l'artic...

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Espagne Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

Auteur / Source : L. Vanbellingen Publié le : Actualités Temps de lecture : 2 min.

Espagne : la dépénalisation de l'euthanasie entre les mains du Sénat

Fait notable, un registre de professionnels de la santé objecteurs de conscience serait créé, au sein duquel serait répertorié l'ensemble des déclarations d'objection de conscience. L'objectif d'un tel dispositif consiste à garantir l'accès effectif de tout patient à l'euthanasie. Ce registre pose toutefois de sérieuses questions du point de vue du respect du droit fondamental à la liberté de conscience, de pensée et de religion, cette liberté comprenant le droit de ne pas révéler publiquement...

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Espagne Le livre ‘Euthanasie, l’envers du décor’ désormais disponible en espagnol

Auteur / Source : IEB Publié le : Actualités Temps de lecture : 1 min.

Le livre ‘Euthanasie, l’envers du décor’ désormais disponible en espagnol

Donner la parole aux professionnels de santé directement touchés par les questions relatives à l'euthanasie, à la fin de vie, et aux soins palliatifs : voici ce que propose l'ouvrage Euthanasie : l'envers du décor (voy. Bulletin IEB précédent), coordonné par le Professeur Timothy Devos, hématologue à la KULeuven. La richesse et la force du livre résident dans le partage du vécu des soignants : ceux-ci emmènent le lecteur dans la réalité de la fin de vie. Paru en 2019 en français (aux éditions...

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Espagne L’Espagne s’engage-t-elle sur la voie de la légalisation de l’euthanasie ?

Auteur / Source : congresso portal.es Publié le : Actualités Temps de lecture : 1 min.

L’Espagne s’engage-t-elle  sur la voie de la légalisation de l’euthanasie ?

Ce mardi 11 janvier, les députés espagnols ont décidé d'examiner une proposition de loi réglementant l'euthanasie. Cette loi autoriserait l'euthanasie d'une personne souffrant d'une maladie grave invalidante ou incurable. Concrètement, le patient devrait en faire la demande écrite et la répéter quinze jours plus tard. Cette demande doit être acceptée par deux médecins puis examinée par une commission. Les soignants pourraient refuser de pratiquer une euthanasie en vertu de leur clause de consc...

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Espagne : arrêt de l’alimentation et de l’hydratation d’une petite fille handicapée

Le 9 octobre 2015, Andrea Lago Ordonez est morte à l'âge de 12 ans après avoir été privée d'alimentation et reçu une hydratation minimale pendant 4 jours à l'hôpital universitaire de Saint Jacques de Compostelle en Espagne. Cette petite fille espagnole était atteinte d'une grave maladie dégénérative. Son cas s'était aggravé, et Andréa Lago Ordonez avait été placée sous sédation, en étant alimentée par sonde gastrique. Ses parents ont demandé l'arrêt de cette alimentation. Après un premier ref...

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Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de la Constitution espagnole. Les juges constitutionnels se prononçaient sur une affaire produite à Séville en 2008. Un pharmacien avait été condamné à 3000€ d'amende par le gouvernement d'Andalousie pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain et des contraceptifs. Leur déc...

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Espagne Espagne : atteintes à la liberté de conscience

Publié le : Actualités Temps de lecture : 1 min.

Espagne : atteintes à la liberté de conscience

La liberté de conscience du personnel médical est fréquemment menacée en Espagne depuis la loi de juillet 2010. C'est ce qu'écrivent l'Association Nationale pour la Défense du droit à l'Objection de Conscience (ANDOC) et le European Centre for Law & Justice. Ces deux associations viennent en effet d'organiser une conférence à Strasbourg au cours de laquelle elles ont présenté un rapport à ce sujet. Il est à noter notamment que la loi espagnole soumet les objecteurs de conscience à une déclarat...

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