Droits et libertés (Espagne) > Clauses de conscience

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Espagne : pilule du lendemain et clause de conscience des pharmaciens

Le 8 juillet 2015, la Cour constitutionnelle espagnole a rendu une décision visant à protéger la clause de conscience des pharmaciens qui refuseraient de vendre la pilule du lendemain sur le fondement de l'article 16 de la Constitution espagnole. Les juges constitutionnels se prononçaient sur une affaire produite à Séville en 2008. Un pharmacien avait été condamné à 3000€ d'amende par le gouvernement d'Andalousie pour avoir refusé de vendre la pilule du lendemain et des contraceptifs. Leur déc...

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Espagne Espagne : atteintes à la liberté de conscience

Publié le : Thématique : Droits et libertés / Clauses de conscience Actualités Temps de lecture : 2 min.

Espagne : atteintes à la liberté de conscience

La liberté de conscience du personnel médical est fréquemment menacée en Espagne depuis la loi de juillet 2010. C'est ce qu'écrivent l'Association Nationale pour la Défense du droit à l'Objection de Conscience (ANDOC) et le European Centre for Law & Justice. Ces deux associations viennent en effet d'organiser une conférence à Strasbourg au cours de laquelle elles ont présenté un rapport à ce sujet. Il est à noter notamment que la loi espagnole soumet les objecteurs de conscience à une déclarat...

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