Conformément à la disposition de la loi du 11 mai 2003, la «Commission Fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les Embryons in vitro» (ci-après en abrégé CFE) est tenue de déposer un rapport annuel d'activités au Sénat. Le présent rapport a été rédigé par le Président, la Vice-présidente et le Secrétaire scientifique et il a été approuvé lors de la séance du 12 novembre 2012.
Il s'agit du troisième rapport annuel de la CFE. Le premier rapport annuel couvrait la période 2006-2008. Le deuxième couvrait la période allant de 2008 au 30 juillet 2010.
Le présent rapport couvre la période allant du 30 juin 2010 au 31 décembre 2011.
L'humanité dispose d'une ressource thérapeutique abondante, simple d'accès et ne posant aucun problème éthique majeur. Il s'agit du sang placentaire, appelé plus communément sang de cordon ombilical car c'est dans cette partie du placenta qu'il est collecté. Le sang transitant par le cordon ombilical, qui alimente en oxygène l'enfant à naître, a été considéré depuis le début du XXe siècle comme un moyen de soigner les pathologies sanguines en raison de sa grande richesse cellulaire. On sait a...
Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2014. Conformément aux dispositions de la loi du 11 mai 2003, la « Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro » (dorénavant appelée CFE) est tenue de remettre un rapport annuel de ses activités au Sénat. Depuis la loi du 06/01/2014, le rapport annuel doit être déposé au Sénat ainsi qu'à la Chambre des Représentants.
Il s'agit ici du quatrième rapport annuel de la CFE. • Le p...
En qualité de président de la Commission fédérale pour la recherche médicale et scientifique sur les embryons in vitro, j'ai l'honneur de vous présenter le rapport d'activité de la première année de fonctionnement de cette Commission, conformément à l'article 10, § 4, de la loi du 11 mai 2003.
Bien que la loi date de 2003, la Commission n'a été installée que le 6 juin 2006, faute d'avoir réussit à réunir suffisamment de membres.