Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

Pays-Bas/euthanasie/rapport 2009

lundi 15 novembre 2010 - Fin de vie

Le présent rapport rend compte des travaux effectués en 2009 par les cinq commissions régionales de contrôle de l'euthanasie et de leur conformité aux dispositions de la loi sur le contrôle de l'interruption de la vie sur demande et de l'aide au suicide (loi WTL).

Une nouvelle fois, le nombre de signalements a fortement augmenté, passant de 2 331 en 2008 à 2 636 en 2009, soit une progression de plus de 13 %. Depuis 2006, l'augmentation annuelle dépasse les 10 %, entraînant plusieurs conséque...

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Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2004

lundi 2 février 2004 - Fin de vie

2004 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Premier rapport aux Chambres Législatives (Années 2002 et 2003)

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Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2014

mardi 26 août 2014 - Fin de vie

Sixième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2012 et 2013)

Euthanasie : accroissement de 89% en 4 ans

03/09/2014 - Fin de vie

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Voici donc la sixième mouture, qui couvre les années 2012-2013.

Le rapport comporte tout d'abord un volet statistique, dont on retiendra ici que le nombre d'euthanas...

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