Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2006

mercredi 1 février 2006 - Fin de vie

2006 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Deuxième rapport aux Chambres Législatives (Années 2004 et 2005)

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Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie

mardi 5 janvier 2016 - Fin de vie

Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

I. Cadre juridique

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs

2.Conditions essentielles (article 3, § 1er)

3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2)

4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4)

5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôle...

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Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2018

mercredi 10 octobre 2018 - Fin de vie

Note de synthèse : ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le huitième rapport vient d'être publié et couvre les années 2016-2017. La Commission est chargée de vérifier, sur base de documents d'enregistrement qui doivent lui est transmis, si l'euthanasie a été pratiquée conformément aux conditions et à la procédure prévue par la loi...

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