Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

Avis CCB euthanasie souffrance psychique, affections psychiatriques, fatigue de vivre

jeudi 14 décembre 2017 - Fin de vie

Avis  n° 73 du 11  septembre  2017 concernant  l'euthanasie  dans  les cas de patients    hors    phase  terminale, de souffrance psychique  et d'affections psychiatriques

Table des matières: Quelle est la base juridique pour obtenir l'euthanasie lorsque le demandeur n'est pas en phase terminale d'une maladie Existe-t-il une nécessité sociale de clarifier le concept de souffrance psychique constante et insupportable qui ne peut êtreapaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pa...

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Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2018

mercredi 10 octobre 2018 - Fin de vie

Note de synthèse : ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le huitième rapport vient d'être publié et couvre les années 2016-2017. La Commission est chargée de vérifier, sur base de documents d'enregistrement qui doivent lui est transmis, si l'euthanasie a été pratiquée conformément aux conditions et à la procédure prévue par la loi...

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Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2014

mardi 26 août 2014 - Fin de vie

Sixième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2012 et 2013)

Euthanasie : accroissement de 89% en 4 ans

03/09/2014 - Fin de vie

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Voici donc la sixième mouture, qui couvre les années 2012-2013.

Le rapport comporte tout d'abord un volet statistique, dont on retiendra ici que le nombre d'euthanas...

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