Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2010

 Imprimer

Thématique : Fin de vie / Non classés

Rapports et avis - Belgique Belgique

Publié le : 27/10/2010

2010 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Quatrième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2008 et 2009)

Selon les rapports de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, le nombre d'euthanasies déclarées s'est élevé à :

- 2002 : 24 (4ème trimestre)
- 2003 : 235
- 2004 : 349
- 2005 : 393
- 2006 : 429
- 2007 : 495
- 2008 : 705

  • euthanasie
  • soins palliatifs
  • données chiffrées

Articles similaires

Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie

- Fin de vie

Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

I. Cadre juridique

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs

2.Conditions essentielles (article 3, § 1er)

3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2)

4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4)

5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôle...

Lire la suite

Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2012

Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2012

- Fin de vie

2012 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Cinquième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2010 et 2011)

Lire la suite

Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2016

- Fin de vie

Septième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2014 et 2015)

Note de synthèse de l'IEB : ICI

Rapport de la Commission: ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le septième rapport vient d'être publié et couvre les années 2014-2015.

Depuis 2002, ce sont 12.726 personnes qui ont été officiellement euthanasiées en Belgique. Les c...

Lire la suite