Rapport de la Commission d’évaluation euthanasie 2010

Publié le : Thématique : Fin de vie / Non classés Rapports et avis Temps de lecture : 48 min.

 Imprimer

2010 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Quatrième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2008 et 2009)

Selon les rapports de la commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie, le nombre d'euthanasies déclarées s'est élevé à :

- 2002 : 24 (4ème trimestre)
- 2003 : 235
- 2004 : 349
- 2005 : 393
- 2006 : 429
- 2007 : 495
- 2008 : 705

  • euthanasie
  • soins palliatifs
  • données chiffrées

Temps de lecture : 48 min. Télécharger

Articles similaires

Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2008

- Fin de vie

2008 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Troisième rapport aux Chambres Législatives (Années 2006 et 2007)
 

Brochure à l'intention du corps médical, rédigée suite au rapport de la commission d'évaluation.

Lire la suite

Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

- Fin de vie

Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés

(Années 2009 et 2010)

Lire la suite

Avis n° 59: aspects éthiques loi du 28 mai 2002 relative à l’euthanasie

- Fin de vie

Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

I. Cadre juridique

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie

1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs

2.Conditions essentielles (article 3, § 1er)

3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2)

4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4)

5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôle...

Lire la suite