- Fin de vie
2008 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie
Troisième rapport aux Chambres Législatives (Années 2006 et 2007)
Brochure à l'intention du corps médical, rédigée suite au rapport de la commission d'évaluation.
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- Fin de vie
Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide
Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés
(Années 2009 et 2010)
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- Fin de vie
Avis n° 59 du 27 janvier 2014 relatif aux aspects éthiques de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
I. Cadre juridique
La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie
1. Définition de l'euthanasie et principes fondateurs
2.Conditions essentielles (article 3, § 1er)
3.Conditions de forme et de procédure (article 3, § 2)
4.Déclaration anticipée d'euthanasie (article 4)
5. Le contrôle sociétal de la loi : procédure et composition de la Commission fédérale de contrôle...
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