Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2004

Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2018

mercredi 10 octobre 2018 - Fin de vie

Note de synthèse : ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le huitième rapport vient d'être publié et couvre les années 2016-2017. La Commission est chargée de vérifier, sur base de documents d'enregistrement qui doivent lui est transmis, si l'euthanasie a été pratiquée conformément aux conditions et à la procédure prévue par la loi...

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Rapport d'évaluation des soins palliatifs 2014

jeudi 17 mars 2016 - Fin de vie

Rapport d'évaluation soins palliatifs 2014 CONCLUSIONS
Suite aux conclusions du travail de recherche concernant la proposition d'une  nouvelle  définition  du  patient  en  soins  palliatifs  (en cours  actuellement),  l'adaptation du système de soins relatifs aux patients pouvant prétendre au  statut palliatif devra être envisagée. En effet, conformément à la loi relative  aux  soins  palliatifs,  notre  système  de  soins  doit  pouvoir  répondre  aux demandes des patients palliatifs (et...

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Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

mercredi 2 novembre 2011 - Fin de vie

Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés

(Années 2009 et 2010)

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