Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2004

Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2016

mercredi 19 octobre 2016 - Fin de vie

Septième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2014 et 2015)

Note de synthèse de l'IEB : ICI

Rapport de la Commission: ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le septième rapport vient d'être publié et couvre les années 2014-2015.

Depuis 2002, ce sont 12.726 personnes qui ont été officiellement euthanasiées en Belgique. Les c...

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Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs

lundi 29 octobre 2012 - Fin de vie

Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, assemblée générale, saisi par le président du Sénat, le 22 mars 2001, d'une
demande d'avis sur :

1. une proposition de loi « relative à l'euthanasie » (31.441/AV-AG),

2. une proposition de loi «relative aux soins palliatifs» (31.442/AV-AG),

après avoir examiné les affaires en ses séances des 30 mai 2001,14 juin 2001 et 20 juin 2001, a donné, à cette dernière date l'avis (voir annexe)

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Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

mercredi 2 novembre 2011 - Fin de vie

Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés

(Années 2009 et 2010)

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