Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2004

Avis CCB euthanasie souffrance psychique, affections psychiatriques, fatigue de vivre

jeudi 14 décembre 2017 - Fin de vie

Avis  n° 73 du 11  septembre  2017 concernant  l'euthanasie  dans  les cas de patients    hors    phase  terminale, de souffrance psychique  et d'affections psychiatriques

Table des matières: Quelle est la base juridique pour obtenir l'euthanasie lorsque le demandeur n'est pas en phase terminale d'une maladie Existe-t-il une nécessité sociale de clarifier le concept de souffrance psychique constante et insupportable qui ne peut êtreapaisée et qui résulte d'une affection accidentelle ou pa...

Lire la suite

Avis du Conseil d'Etat / euthanasie / soins palliatifs

lundi 29 octobre 2012 - Fin de vie

Le CONSEIL D'ETAT, section de législation, assemblée générale, saisi par le président du Sénat, le 22 mars 2001, d'une
demande d'avis sur :

1. une proposition de loi « relative à l'euthanasie » (31.441/AV-AG),

2. une proposition de loi «relative aux soins palliatifs» (31.442/AV-AG),

après avoir examiné les affaires en ses séances des 30 mai 2001,14 juin 2001 et 20 juin 2001, a donné, à cette dernière date l'avis (voir annexe)

Lire la suite

Rapport de la Commission Evaluation Euthanasie

mercredi 2 novembre 2011 - Fin de vie

Commission Nationale de Contrôle et d'Evaluation de la loi du 16 mars 2009 sur l'euthanasie et l'assistance au suicide

Premier rapport à l'attention de la Chambre des Députés

(Années 2009 et 2010)

Lire la suite