Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2004

Rapport de la commission d'évaluation euthanasie 2006

mercredi 1 février 2006 - Fin de vie

2006 - Commission de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie

Deuxième rapport aux Chambres Législatives (Années 2004 et 2005)

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Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2018

mercredi 10 octobre 2018 - Fin de vie

Note de synthèse : ICI

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale de Contrôle et d'Evaluation de l'Euthanasie (CCEE), dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Le huitième rapport vient d'être publié et couvre les années 2016-2017. La Commission est chargée de vérifier, sur base de documents d'enregistrement qui doivent lui est transmis, si l'euthanasie a été pratiquée conformément aux conditions et à la procédure prévue par la loi...

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Rapport de la Commission d'évaluation euthanasie 2014

mardi 26 août 2014 - Fin de vie

Sixième Rapport aux Chambres Législatives (Années 2012 et 2013)

Euthanasie : accroissement de 89% en 4 ans

03/09/2014 - Fin de vie

La loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie prévoit que la Commission fédérale chargée du contrôle et de l'application de la loi, dresse tous les deux ans un rapport à l'intention du législateur. Voici donc la sixième mouture, qui couvre les années 2012-2013.

Le rapport comporte tout d'abord un volet statistique, dont on retiendra ici que le nombre d'euthanas...

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