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Irlande - Affaire Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande / IVG

Arrêt Open Door et Dublin Well Woman c. Irlande du 29 octobre 1992, Req. n° 14234/88; 14235/88

« Dublin Well Woman » et « Open Door » sont deux associations implantées en Irlande. Leur action consiste à fournir aux femmes enceintes, dans le cadre de consultations, des renseignements sur les possibilités d'avortement en dehors du territroire irlandais, où la loi pénale interdit l'avortement. Faisant application de diverses dispositions légales, les juridictions irlandaises interdisent à ces associations d'aider les femmes enceintes à se rendre à l'étranger pour y subir des avortements, en leur signalant le nom d'une ou de cliniques données, leur adresse et le moyen de communiquer avec elles, ou de toute autre manière.

Devant la Cour, elles allèguent que cette interdiction s'analyse en une atteinte injustifiée à leur droit de recevoir et de communiquer des informations, et enfreigne l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (droit à la liberté d'expression).

La ...

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Affaire A.B.C. c. Irlande / IVG

Irlande - Affaire A.B.C. c. Irlande / IVG

Arrêt A.B.C. c. Irlande du 16 décembre 2010 , Req. n° 25579/05

En Irlande, trois femmes décident de se rendre en Angleterre afin d'y subir un avortement, la première pour des raisons de santé et de bien être (risque de dépression, alcoolisme, problème de garde d'enfant), la seconde pour des raisons de bien-être et la troisième parce qu'elle craignait que sa grossesse ne mit sa vie en danger (récente rémission d'un cancer)  et que son enfant ait souffert des divers contrôles médicaux qu'elle avait subi.

Ayant toutes trois connu des complications suite à leur avortement, elles saisissent la Cour européenne des droits de l'homme pour violation par l'Etat irlandais de l'article 2, 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

Après avoir rapidement rejeté l'application des articles 2 et 3 de la Convention, la Cour s'étend plus longuement sur l'article 8 consacrant le droit à la vie privée et familiale. Elle affirme à ce propos que si l'article 8 de la convention européenne...

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